Le fonctionnement du service public de la distribution d'eau
Extrait du sommaire : «Identification du service public de l'eau. Nature juridique du service public de l'eau. Le caractère principalement local du service public de la distribution d'eau. L'objet du service public de l'eau. Le captage de l'eau. Le traitement de...»
Tribunal des conflits, 21 mars 2005 : la distinction Service Public Administratif (SPA) / Service Public Industriel et Commercial (SPIC)
Extrait du sommaire : «Les critères non déterminants : l'objet et les modalités de fonctionnement. L'objet du service. Les modalités de fonctionnement. Le critère déterminant : les conditions de financement. La redevance des...»
Tribunal des Conflits, 19 février 1990 - qualification de service public et tribunal compétent
Extrait du sommaire : «Un renversement de la présomption d'administrabilité : le service de distribution d'eau, un SPIC. Une primauté accordée aux critères relatifs à l'objet et au fonctionnement du service. Une neutralisation retenue du...»
Commentaire d'arrêt : Tribunal des conflits, 14 mai 1990, Epoux Laperrouze
Extrait du sommaire : «La présomption du caractère administratif d'un service régi par une personne publique . La compétence des juridictions liée au caractère du service public. La régie d'un service public par une personne publique...»
La politique de l'eau
Extrait du sommaire : «Les grands axes du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau . Renforcer la transparence et la solidarité dans le service public de l'eau . Une meilleure efficacité environnementale . Renforcer les...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
Reprise en régie du service de l'eau à Paris
Extrait du sommaire : «Bilan de la situation antérieure à la reprise en régie du service public de l'eau. La privatisation du service public de l'eau à partir de 1984. Une gestion critiquée et progressivement remise en cause. Décision...»
Le service public
Extrait du sommaire : «Définissez la notion de service public . Quelles sont les caractéristiques d'un SP ?. Quels sont les grands principes qui dominent le SP ?. Deux solutions consacrées par le CE . Quelles activités peuvent être qualifiées...»
La gestion de l'eau par Reims Métropole
Extrait du sommaire : «Le cadre législatif et les problèmes inhérents à la gestion de l'eau. La législation relative à la gestion de l'eau. La gestion des services d'eau par Reims Métropole au regard du rapport la cour des comptes de...»
Questions-réponses sur le service public
Extrait du sommaire : «Lorsqu'une personne publique gère un service public, quels sont les différents modes de gestion qui lui sont offerts ?. La définition jurisprudentielle. La définition légale. La gestion en régie. Après avoir...»
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