Fonctionnement de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Extrait du sommaire : «Statut de l'associé unique. Droits de l'associé unique. Obligations de l'associé unique. Situation fiscale de l'associé unique. Direction de la SASU. Le président de la SASU. Les décisions de l'associé unique. Le...»
Caractéristiques de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Extrait du sommaire : «Utilités de la société par actions simplifiée unipersonnelle. Pour un entrepreneur individuel. Pour un groupe de société. Inconvénients et risques de la société par actions simplifiée ...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Présentation de la SAS. La constitution d'une SAS. Le fonctionnement d'une SAS. La réforme de 1999. Les avantages de la SAS. Les limites de la SAS. Les limites juridiques. Les limites administratives....»
La dissolution et liquidation de la société par actions simplifiée (SAS)
Extrait du sommaire : «Causes de dissolution . Causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Cause de dissolution propre à la société anonyme. Publicité de la dissolution . Effets de la dissolution. Sur la SAS. Sur les...»
Le statut de l'entrepreneur individuel
Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»
La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
Qu'est-ce qu'une société ?
Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»
Le contrat de société et la personnalité morale
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. Les conditions de fond. Les conditions spécifiques. La personnalité morale . La personnalité morale . Le statut de la société en formation. Les effets de la personnalité morale. Les...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
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