Les fonctions du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Le contrôle préventif du Conseil d'Etat . La nature de la double mission du Conseil d'Etat. Son rôle dans l'élaboration des normes. Le rôle de protecteur de la Constitution . L'étendue du contrôle du Conseil...»
Le conseil d'Etat, conseil du gouvernement
Extrait du sommaire : «La composition du Conseil d'Etat . L'organisation du CE, conseil du Gouvernement . L'exercice par le CE de sa fonction consultative ....»
Conseil d'Etat, assemblée du 23 février 2000, Société Labor Métal
Extrait du sommaire : «CE ass. 23 février 2000, Société Labor Métal. La nécessité de séparer les fonctions juridictionnelles et extra-juridictionelles de la Cour des Comptes. L'impartialité pour censure la confusion des fonctions du...»
Rapport du Conseil d'Etat de 2003 : perspectives de la Fonction Publique - Synthèse des propositions de M. Pochard en matière de modernisation de la Fonction Publique
Extrait du sommaire : «Confrontation de la Fonction Publique aux principaux enjeux et modernisation de son organisation. Exigence pour la fonction publique de faire preuve d'une efficacité accrue face à « une dérive coutumière par rapport aux...»
Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles
Extrait du sommaire : «Le régime général de la responsabilité pénale des agents publics . L'assujettissement au régime de droit commun de la responsabilité pénale . Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité...»
Du Conseil du Roi au Conseil d'Etat : la difficile instauration de l'Etat de droit en France
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat est une institution héritée du Conseil du Roi d'Ancien Régime, instrument par excellence de la centralisation et de la défense des intérêts royaux. Le Conseil d'Etat est devenu, en rupture avec cet...»
Commentaire des motifs de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998, Mme Esclatine
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement est membre de la juridiction administrative : les conséquences sur la qualification de ses conclusions . L'interprétation finaliste du principe du contradictoire : la distinction du champ d'application ...»
Les différents degrés de contrôle du juge de l'excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Définition des notions de contrôle minimum, contrôle restreint et entier contrôle. Contrôle du juge en matière de recrutement des agents publics. Critères de choix du juge....»
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le Chef de l'Etat bénéficie d'une immunité pénale partielle pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions . La préposition . La notion de haute trahison . Le Chef de l'Etat est pénalement responsable...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «La construction du principe d'égalité . Un principe fondateur de la démocratie . Le développement du principe . Principe et réalités . Les nouvelles questions de l'égalité des droits ...»
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