Les fonctions du Parlement
Extrait du sommaire : «Le parlement représente les différents aspects de la volonté générale. La fonction de représentation du parlement et l'application du régime représentatif. La fonction législative du parlement. Le...»
L´encadrement des fonctions du Parlement
Extrait du sommaire : «Une fonction législative concurrencée. L'objet de la loi : le domaine de la loi. La formation de la loi : les étapes de la procédure législative. La fabrication de la loi hors du cadre parlementaire : le partage du pouvoir...»
Les fonctions non législatives du parlement
Extrait du sommaire : «Les fonctions non législatives du Parlement : un contrôle faible du gouvernement. Le contrôle à caractère informatif. Le contrôle sanctionnateur. Les tentatives de renforcement du contrôle du gouvernement par le...»
Le Parlement européen
Extrait du sommaire : «Présentation générale du parlement européen. Sa composition . Le statut de ses membres. Son organisation et son fonctionnement . Fonctions et pouvoirs du parlement européen. Le parlement et la législation . Le rôle...»
Louis-Adrien Le Paige, Lettres historiques (1753), Le Parlement de Rouen
Extrait du sommaire : «Le Parlement, une magistrature indissociable de la monarchie. Les parlementaires sont les gardiens de la Monarchie....»
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme. Le Parlement assure la continuité de...»
Le Parlement européen: organisation, fonctionnement et rôle
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement d'une institution supranationale représentante « des peuples des Etats réunis dans la Communauté » . La composition du Parlement Européen se fait au niveau européen mais...»
Remontrances du Parlement de Paris de 1776, contre la transformation de la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires
Extrait du sommaire : «La différenciation des fonctions entre les individus et les Ordres, gage de la stabilité et de la légitimité du régime. L'Ancien Régime, un système fondé sur la répartition des...»
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
Le cumul des mandats sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Quelques chiffres du cumul des mandats au Parlement. Un cumul des mandats critiquable. La législation. Députés et sénateurs. Élus locaux et parlementaires européens. Fonctions exécutives locales. Une...»
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