Les fonctions de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Découvrir dans les dommages-intérêts consécutifs à l'inexécution du contrat une simple fonction d'exécution par équivalent revient à nier la notion de responsabilité contractuelle. L'inexécution...»
Fondements et fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Les deux ordres de responsabilités : les critères de la distinction. La responsabilité contractuelle. La responsabilité délictuelle. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile. La nécessité...»
Le contentieux de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Les actions en réparations engagées à l'encontre des Communautés européennes. La responsabilité contractuelle. La responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité des Etats du fait de la violation du...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 26 mai 1999 - la responsabilité contractuelle du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La relation du malade et de la clinique. La relation contractuelle . La relation contractuelle avec la clinique. La relation du chirurgien et de la clinique. La reconnaissance de la responsabilité délictuelle. La reconnaissance...»
Fondements et fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La faute, fait générateur initial de la responsabilité civile. Une responsabilité civile empreinte de morale. Un rôle prédominant de sanction. L'élargissement du domaine de la responsabilité civile :...»
Les fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La fonction principale de la responsabilité civile est la réparation du préjudice subi par la victime. Réparer le préjudice subi par les victimes d'une faute aussi bien que par les victimes de certains risques. Compenser le...»
L'entreprise et la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «La théorie de la responsabilité délictuelle. Le domaine de la responsabilité délictuelle. Les fonctions de la responsabilité délictuelle. Les fondements de la responsabilité délictuelle. Les conditions de...»
Cour de cassation, 13 mars 2001 - la responsabilité du fait d'autrui et le lien de préposition occasionnel
Extrait du sommaire : «La division du lien de préposition. La théorie du préposé occasionnel nécessaire. La théorie du préposé occasionnel inappliquée. La mise en oeuvre difficile de la division du lien de préposition. Une...»
Commentaire de l'arrêt Zuckerfabrik c/ Conseil des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'action en responsabilité. La responsabilité de la Communauté au titre de sa fonction normative....»
La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre
Extrait du sommaire : «La responsabilité extra-contractuelle (responsabilité délictuelle). La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses . La responsabilité...»
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