Les fonctions du Conseil d'Etat

Date de publication :

15/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les fonctions du Conseil d'Etat Sommaire

 
  1. Le contrôle préventif du Conseil d'Etat
    1. La nature de la double mission du Conseil d'Etat
    2. Son rôle dans l'élaboration des normes
  2. Le rôle de protecteur de la Constitution
    1. L'étendue du contrôle du Conseil d'Etat
    2. L'autorité du Conseil d'Etat et la protection de la Constitution dans la hiérarchie des normes

Résumé :

Le conseil d'etat est chargé de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute juridiction de l'ordre administratif. En effet, ses attributions sont de deux sortes : administratives et contentieuses. Le système juridique français connaît la dualité des ordres de juridiction et le conseil d'etat est au sommet de l'une d'elles.
Le conseil d'etat est donc une institution reconnue et fondamentale dans le système juridique français. D'ailleurs comme son nom l'indique, il conseille l'etat. Parmi ses attributions, il doit donc veiller au respect de la légalité, qu'il intervienne en amont ou en aval dans le processus. De ces fonctions on peut se demander quel est son rôle par rapport aux lois françaises, mais aussi par rapport à la norme suprême qu'est la Constitution française actuelle, c'est-à-dire celle du 4 octobre 1958.

Selon ses rapports à la loi et à la Constitution, le conseil d'etat français peut-il être, grâce à ses fonctions, considéré comme l'un des gardiens de la Constitution ? Pour répondre à cette question, il convient de voir dans un premier temps le contrôle préventif du conseil d'etat, puis viendra ensuite la question de son rôle de protecteur de la Constitution.

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Du Conseil du Roi au Conseil d'Etat : la difficile instauration de l'Etat de droit en France

Exposé  |  26/09/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Le Conseil d'Etat : 1940-1944

Exposé  |  08/03/2003   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat (CE) du 5 novembre 2004

Commentaire d'arrêt  |  13/06/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Les fonctions du président de la République

Exposé  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Les juridictions administratives

Fiche  |  01/05/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Steven O. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Fac de Troyes

Du même auteur :

Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique

Commentaire de texte  |  06/03/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages