Les fonctions de la responsabilité civile

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La fonction principale de la responsabilité civile est la réparation du préjudice subi par la victime
1. Réparer le préjudice subi par les victimes d'une faute aussi bien que par les victimes de certains risques
2. Compenser le dommage grâce à l'indemnisation des victimes
La responsabilité civile, en jouant un rôle de régulation des comportements et de dilution de la charge des dommages, se charge d'autres fonctions
1. Une fonction de prévention des comportements anti-sociaux
2. Une fonction de dilution de la charge des dommages

Résumé :

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l'importance la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l'article 1382 du Code Civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Définie comme l'obligation mise à la charge d'un responsable de réparer le préjudice subi par la victime, la responsabilité civile englobe les responsabilités contractuelle et délictuelle. Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de l'inexécution d'un contrat liant le responsable et la victime. La responsabilité est délictuelle, ou extracontractuelle, dans les autres cas. Quelle que soit la nature de la responsabilité, le mécanisme qui la met en oeuvre est identique. Lorsque qu'un dommage subi est considéré comme injuste, non seulement par les victimes, mais aussi par la société, il déclenche une réaction sociale consistant en l'application d'une sanction tendant à effacer le mal et à réparer autant que faire se peut le dommage pour rétablir l'équilibre rompu. La fonction est ici principalement restitutive et indemnisatrice et non plus répressive. La responsabilité civile se distingue ainsi de la responsabilité pénale, qui est engagée lorsqu'une personne doit répondre des dommages causés non plus à des individus, mais à la société toute entière.
Cela n'exclut cependant pas que la responsabilité civile puisse également se charger d'autres fonctions, moins purement civiles. C'est ainsi que les juges cherchent parfois autant à sanctionner un responsable qu'à indemniser une victime et que la responsabilité civile prétend jouer un rôle de régulation et de prévention des comportements anti-sociaux, notamment par l'exemplarité des condamnations prononcées. Une autre fonction de la responsabilité civile, celle de la dilution de la charge du dommage, s'est également imposée dans les cas où les circonstances rendent injuste de faire supporter la réparation à l'auteur du dommage:
Comment la responsabilité civile fait-elle coïncider les différentes fonctions que sont la réparation du préjudice subi, la prévention des comportements anti-sociaux et la dilution de la charge des dommages?
Si la réparation du dommage causé à la victime apparaît comme la fonction principale de la responsabilité civile (I), d'autres fonctions relèvent de manière tout aussi indiscutable de cette responsabilité (II).