Les fonctions de la responsabilité contractuelle

Date de publication :

03/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les fonctions de la responsabilité contractuelle Sommaire

 
  1. Découvrir dans les dommages-intérêts consécutifs à l'inexécution du contrat une simple fonction d'exécution par équivalent revient à nier la notion de responsabilité contractuelle
    1. L'inexécution du contrat a empêché le créancier de satisfaire un intérêt que vise à satisfaire par équivalent le versement de dommages-intérêts
    2. Les risques de la fonction de dédommagement d'un préjudice
  2. Les lacunes de cette conception réhabilite la nature réparatrice de le responsabilité contractuelle
    1. Les dommages « extrinsèques » ne peuvent être pris en compte dans l'exécution par équivalent
    2. Une responsabilité contractuelle qui trouve sa place à côté de la responsabilité délictuelle

Résumé :

Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité.
Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent du terrain dans le champ doctrinal, leur théorie ne peut prendre en compte toutes les dispositions du Code Civil concernant les dommages-intérêts contractuels et se montre donc impuissante à délégitimer la notion de responsabilité contractuelle

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine H. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences humaines - droit Ecole, université : IEP Paris

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