Les fondements juridiques du groupement d'intérêt économique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les fondements juridiques du groupement d'intérêt économique Généralités Le groupement d'intérêt économique a été institué afin de permettre aux ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'un groupement d'intérêt économique. Le fonctionnement du groupement d'intérêt économique. Les membres du groupement d'intérêt économique. Transformation et dissolution du groupement...»

Les Groupements Européens d'Intérêts Economiques

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « par des societes et autres entites juridiques, de droit n'a pas seulement developpe le Groupement europeen d La:nder allemands, a etabli les fondements de la ...»

Extrait du sommaire : «Description d'un GEIE. Les principes. Le fonctionnement. Analyse : la portée d'un GEIE....»

Les fondements juridiques de la société civile

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Les fondements juridiques de la société civile abusivement, dans leur intérêt personnel, une commerciale (individuelle ou groupement) ou artisanale, toute ...»

Extrait du sommaire : «Régime juridique de la constitution d'une société civile. Le contrat de société. La personnalité morale. La gérance. Nomination des gérants. Cessation des fonctions des gérants. Pouvoirs des...»

Qu'est-ce qu'une société ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de contractants : la société est par essence un groupement. édition, n 8 ^J. PAILLUSSEAU, Les fondements du droit RIPERT, Aspects juridiques du capitalisme ...»

Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»

Les concentrations de sociétés en droit tunisien

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « le droit assurait les fondements de l Definition du Lexique << Termes juridiques >>, Dalloz, Paris, 10e particulier, peuvent constituer un groupement d'interet ...»

Extrait du sommaire : «Les concentrations de sociétés, instrument de développement de l'investissement. Les concentrations statutaires de sociétés. Les concentrations contractuelles . La concentration des sociétés, instrument de...»

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « 23. Le règlement relatif au groupement européen d'intérêt économique pose donc d'ordre juridique 1- Les fondements juridiques du règlement 44. ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»

Hôpital transfrontalier

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de sante et des patients A. Origines et fondements A1 D s'appuient sur un ensemble d'instruments juridiques et operationnels constituer un groupement europeen de ...»

Extrait du sommaire : «Née des besoins de la population, la coopération transfrontalière sanitaire revêt plusieurs formes au service des professionnels de santé et des patients. Origines et fondements. Construction du premier hôpital...»

La liberté d'établissement des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Etats membres, definissant alors les consequences juridiques et fiscales la CJCE comme un des fondements legitimes de Groupement europeen d'interet economique. ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement communautaire de la liberté d'établissement. L'influence et l'importance du droit communautaire. Les dérogations à la liberté d'établissement. Personnes morales et professionnels de santé : une...»

Les courants managériaux

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « A) Les fondements théoriques 1. La théorie des coûts c- la constitution d'un Groupement d'Intérêt B/ Les limites juridiques aux stratégies d'alliance et ...»

Extrait du sommaire : «Sources de l'empowerment. Les TOP MANAGERS . Les MANAGERS . Les COLLABORATEURS . Les conditions de succès. Réaliser l'importance de l'enjeu . Relier l'empowerment à la vision, aux valeurs, objectifs et mesures . Concevoir la nouvelle...»

L'impact de l'européanisation des entreprises sur la gestion des ressources humaines (RH)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   09/09/2002   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « emprunte notamment aux secteurs juridiques et économiques rappelait Dominique Soulier du Groupement européen d certaines, sur des fondements, certes légitimes ...»

Extrait du sommaire : «L'ue ou l'encadrement de la vie de l'entreprise. Un encadrement normatif de plus en plus pesant pour les entreprises. L'impact de ce nouveau contexte sur la gestion de l'entreprise. « L'exception culturelle » de la fonction rh...»