Les fondements de la responsabilité de la police administrative
Extrait du sommaire : «Missions de police administrative effectuées dans des conditions difficiles : le déclin de la faute lourde au profit d'une responsabilité sans faute . La nécessité d'une faute lourde . L'actuel mouvement...»
La responsabilité de l'administration pour faute lourde
Extrait du sommaire : «Le déclin de la faute lourde . Les fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde (JP antérieure à 1990). La remise en cause des fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde au vu du...»
Exercice pratique sur le Tribunal des conflits
Extrait du sommaire : «Composition du Tribunal des conflits. Procédure de Saisine. Commentaire de la solution. Les fondements de la responsabilité de l'administration....»
La responsabilité pour faute de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pour faute de l'administration . La détermination des fondements applicables . L'application des fondements à l'espèce . La responsabilité de l'administration du fait de ses agents. La responsabilité...»
Commentaire : Cour administrative d'appel de Versailles, 19 mai 2005
Extrait du sommaire : «Un nouveau cas de la mise en 'uvre de la responsabilité de l'Etat pour faute lourde. Une responsabilité de l'Etat pour défaut de mise en 'uvre de la procédure de substitution par le préfet. Une responsabilité...»
La faute dans le droit de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Une responsabilité traditionnellement fondée sur la faute . La nature de la faute : faute personnelle et faute de service . Les `ultimes bastions de la faute lourde´ . Vers la disparition de la condition de faute dans la...»
La responsabilité administrative : Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 Ministre de la Défense contre époux Raszewski
Extrait du sommaire : «L'absence de faute imputable aux services administratifs. Un préjudice de nature pénale porté devant le juge administratif. Une imputabilité non équivoque : une faute purement personnelle. Une faute personnelle non...»
La responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»
Régimes spéciaux de responsabilité et principe de précaution
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux de la responsabilité . Les régimes forfaitaires de responsabilité . Les fonds d'indemnisation . Une partie importante de l'action administrative est soumise au droit commun de la responsabilité sous...»
Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»
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