Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

07/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre
La IIIe République, hostile au droit administratif, et la rupture de la loi du 24 mai 1872
Maurice Hauriou et Léon Duguit : des parcours parallèles et une opposition doctrinale
1. Maurice Hauriou, l'Etat est uniquement voué à la chose publique
2. Léon Duguit, le droit comme produit de la vie sociale

Résumé :

 L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre
Au XIXe siècle, l'Angleterre, première puissance mondiale et à la tête d'un vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent l'Etat libéral à s'organiser. Ainsi, le nombre de fonctionnaires croît exponentiellement, ce qui pousse les parlementaires Northcote et Treveylan à demander en 1855 la mise en place d'une administration permanente. Néanmoins, les affaires administratives ne relevant que de la compétence du juge ordinaire, le contrôle de cette nouvelle administration apparaît comme insuffisant. Pour cette raison, un droit propre à l'Etat apparaît en Angleterre, suscitant un débat doctrinal ente Dicey, anglais s'opposant au droit administratif, qu'il considère primitif dans la mesure où l'administration n'est pas soumise au même droit que ses administrés, et Maurice hauriou, français qui justifie ce droit.

 La IIIe République, hostile au droit administratif, et la rupture de la loi du 24 mai 1872
En France en revanche, en raison de l'héritage révolutionnaire de la IIIe République, on refuse la médiation entre le peuple et ses représentants, et donc une administration permanente. De plus, les principes révolutionnaires, à travers l'idée que l'administration ne peut mal faire, ne permettaient pas au juge ordinaire de la juger. Pour cette raison, le Conseil d'Etat, initialement pensé comme un organe de conseil du gouvernement sous l'Empire, s'était peu à peu transformé, entre le second Empire et la IIIe République, en juge de l'Etat.
C'est pourtant la loi du 24 mai 1872 qui marque une rupture avec l'ordre révolutionnaire, instaurant un juge de l'administration et créant un compromis entre deux conceptions de l'Etat, l'une hostile au Conseil d'Etat, jugé symbole de la centralisation ; l'autre, soutenue par Gambetta, soucieuse de ne pas affaiblir l'Etat en le subordonnant à toutes les juridictions. Ainsi, selon l'article 9 de cette loi, « le Conseil d'Etat statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative et sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoir formés contre les actes des diverses autorités administratives ».