Fondements et fonctions de la responsabilité civile

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Fondements et fonctions de la responsabilité civile Sommaire

 
  1. La faute, fait générateur initial de la responsabilité civile
    1. Une responsabilité civile empreinte de morale
    2. Un rôle prédominant de sanction
  2. L'élargissement du domaine de la responsabilité civile : multiplication des cas de responsabilité sans faute
    1. Le développement de la théorie du risque par la doctrine
    2. L'influence de la théorie sur le droit positif : une fonction prédominante d'indemnisation des victimes et de prévention des dommages

Résumé :

Au-delà du contrat et de l'acte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur d'obligations à de simples faits juridiques.
Ainsi, aux termes de l'article 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile est l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer le dommage subi par une autre. Au demeurant, il n'est pas question dans le code de responsabilité contractuelle, mais seulement « des dommages et intérêts » résultant de l'inexécution de l'obligation. Cette responsabilité se traduit donc par une dette de réparation de l'auteur du dommage au profit de la victime.

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A propos de l'auteur :

pencil image Penetticobra D. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Cergy

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