Les fondements juridiques des responsabilités de l’entreprise

L'entreprise a-t-elle des préoccupations autres qu'économiques ? Certains pensent que l'entreprise doit satisfaire les besoins de la collectivité sans exclusive comme étant au service de l'intérêt public. D'autres disent que la finalité de l'entreprise est avant tout économique, qu'elle recherche la maximisation du profit. Quel que soit le parti pris, l'entreprise a au centre de ses préoccupations la question des responsabilités.
Le problème que nous souhaitons traiter est de savoir si ces responsabilités de l'entreprise sont spécifiquement prises en compte par le droit.

Cependant compte tenu du rôle dévolu à l'entreprise aujourd'hui et l'évolution de la société où chaque individu veut se protéger de tout et revendique un risque zéro, n'allons-nous pas faire peser sur l'entreprise des responsabilités nouvelles et élargies remettant en cause les modèles juridiques traditionnellement admis ?
Nous voudrions montrer que le cadre légal traditionnel des responsabilités de l'entreprise est en train d'évoluer, même s'il reste fondé sur le droit de la responsabilité, vers un environnement juridique plus flou, voire incertain. La définition explicite est donnée dans la partie «analyse des concepts ».
Malgré ses pesanteurs et sa rigidité, le système romano-germanique avait le mérite de définir les frontières du licite et de l'illicite, du bien et du mal, du moral et de l'immoral. Le droit de la responsabilité de l'entreprise s'inscrit dans ce mécanisme et permet d'engager sa responsabilité civile et pénale.