Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «LE FONDS DE COMMERCE Notion qui s'applique aux commerc,ants, artisans et industriels. Elle peut n'etre qu'un seul des elements du fonds de commerce. ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments incorporels. La clientèle . Le doit au bail . Le nom commercial . L'enseigne. Les droits de propriété intellectuelle . Les autorisations administratives . Les éléments corporels. Éléments...»

Contrat de nantissement de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « (). Contrat de nantissement de fonds de commerce Entre les soussignés, Société .. au capital de .. ...»

Extrait du sommaire : «Le nantissement porte sur les éléments suivant de fonds de commerce :. Les sommes en principal, intérêts et frais, ci-dessus rappelées, deviendront immédiatement exigibles en cas de : . ()....»

Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'enseigne. Le fonds de commerce La notion de fonds de commerce est récente dans notre droit, elle est apparue à la fin du 19ème siècle lors de la loi ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments corporels . Les éléments incorporels . La clientèle . Le nom commercial . L'enseigne ....»

Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   20/11/2008   |   fr   |   .pdf   |   30 pages
Extrait du document : « du matériel, un local commercial Le droit commercial français réunit l'ensemble de ces éléments au sein de la notion de « fonds de commerce ». ...»

Extrait du sommaire : «Composition du fonds de commerce. Les opérations sur le fonds de commerce....»

La place de la clientèle dans le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La place de la clientèle dans le fonds de commerce D après un arrêt rendu en 1937, la place de la clientèle dans le fonds de commerce semble clairement ...»

Extrait du sommaire : «La clientèle, un élément essentiel du fonds de commerce. La clientèle, condition d'existence du fonds. La clientèle, critère de transmission de fonds. Les limites du caractère essentiel de la clientèle dans le...»

La nature juridique du fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La nature juridique du fonds de commerce Le fonds de commerce est une notion apparue récemment dans notre droit. Effectivement, le ...»

Extrait du sommaire : «Théories du fonds de commerce. Les théories sur l'universalité. La théorie de la propriété incorporelle. Les caractères du fond de commerce. Le fond de commerce, un bien autonome. Le fonds de commerce, un bien...»

Les formalités postérieures à la vente de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les formalités postérieures à la vente de fonds de commerce La vente du fonds de commerce peut entraîner des conséquences désastreuses pour les ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application des formalités de transfert. Forme - contenu - nature des actes. Cas particuliers de l'apport d'un fond de commerce à une société . Les formalités de transfert : mécanisme d'information et de...»

Les opérations relatives au fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les effets du nantissement de fonds de commerce. Les opérations portant sur le fonds de commerce Le commerçant a nécessairement besoin d'un local pour ...»

Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce vu comme un capital transmissible. La cession du fonds de commerce. La location gérance. Le fonds de commerce vu comme un instrument de crédit. Les conditions du nantissement du fonds de commerce. Les effets du...»

Procédures collectives et cession du fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Conditions; Effets. Procédures collectives et cession du fond de commerce A dans le cadre d un plan de cession 1 Conditions Désormais le plan de cession s ...»

Extrait du sommaire : «Dans le cadre d'un plan de cession. Conditions. Effets. Cession isolée de gré à gré. Conditions. Effets....»

Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le fonds de commerce Un fonds de commerce est une entreprise. Or, dans le fonds de commerce, il n'ya ni les dettes, ni les créances. ...»

Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»