L'accès à l'activité commerciale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « vendre, ou, dans le cas du fonds de commerce complementaire une interdiction d'exercer le commerce pendant un salles de spectacles ou encore le debit de boissons ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de liberté du commerce et de l’industrie. Les exceptions au principe de liberté. Les incapacités. Les incompatibilités. Les interdictions. Autorisations administratives....»

Création d'une franchise: trader bar

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de sélectionner le candidat potentiel pour la reprise de ce fonds de commerce. Nous sommes une société de débit de boissons alcoolisées, c'est-à-dire ...»

Extrait du sommaire : «Création d'une franchise. Notre concept. L'application du concept. Les éléments qui figureront dans notre contrat de franchise. Les obligations du franchiseur. Les obligations du franchisé. La sélection des candidats. Le profil du...»

Business plan du « Sonori Bar » (projet de création d'entreprise)(2007)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de marché   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « de 750EUR à 3750EUR * fermeture du debit de boissons * interdiction d'exploiter un debit de boissons pour Dans notre cas, le Fonds de commerce dans lequel ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale du projet. Présentation de l'équipe. Présentation du projet. L'entreprise. Présentation de la Stratégie et du Marketing. Notre environnement. Notre Stratégie. Moyens commerciaux (Marketing Mix. Moyens de...»

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « B. La cession de licence de debit de boissons La cession d'une licence de debit de boissons, tout comme la cession de fonds de commerce que nous avons vue ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens. Le régime...»

Les choses hors du commerce

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « civiles, en revanche, en l'absence de fonds liberal qui Par exemple, la licence de debit de boisson ne l'etat des personnes ne saurait etre dans le commerce. ...»

Extrait du sommaire : «La Delimitation Des Choses Hors Du Commerce. Les choses hors du commerce et les personnes. Les choses hors du commerce et les choses hors du marché. La Determination Des Choses Hors Du Commerce. La nature de la chose à l'origine de l'extra...»

Laverie Bar : Bar O'matic

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « acceptera de nous la ceder (nous devons trouver un fonds de commerce De plus il nous faut acquerir le fond de commerce et la licence pour debit de boissons. ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et acquis. L'origine de l'idée. L'activité de l'entreprise. Description de notre établissement. Un projet réaliste. Les contraintes. Analyse du marché. Le marché des laveries libre-service. Nos concurrents. Notre avantage...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « certaines autorisations peuvent être cédées en même tps que le fonds de commerce (licence de débit de boissons) SECTION 2 / LES FORMES DE L'EXERCICE DU ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de, l'entreprise....»

Etude de cas du groupe Flo : restauration commerciale à thème

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « société propriétaire de la marque Bistrot Romain, les fonds de commerce sont exploités de la petite restauration spécialisée dans le débit de boissons ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe Flo. Historique. Portefeuille d'activités. Analyse sectorielle. Définition et évolution du marché de la restauration. L'analyse de la concurrence. Analyse financière / le Groupe Flo connaît[t]il les premières retombées de sa...»

Processus de création d'entreprise: bar à thème

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de marché   |   09/06/2006   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « 8 38 062,9 39 963,5 Besoin en fonds de roulement fr) * Conditions d'ouverture d'un débit de boissons et des activités associées - Chambre de Commerce et d ...»

Extrait du sommaire : «Methodologie et objectif. Analyse marketing et commerciale. Forme juridique et réglementation. Ressources humaines. Finances. Préconisations et conclusions. Bibliographie et annexes....»

Les structures juridiques d'exploitation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « necessitent une autorisation administrative prealable, par exemple la licence du debit de boissons, l Il en va de meme de la vente d'un fonds de commerce. ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des sociétés dotées de la...»