Les fonds de concours
Extrait du sommaire : «LES FONDS DE CONCOURS : TECHNIQUE BUDGETAIRE AU SERVICE DU GOUVERNEMENT. Typologie des fonds de concours. Utilité des fonds de concours. L'EVOLUTION DES FONDS DE CONCOURS, TECHNIQUE CONTESTEE. Vers une plus grande transparence des fonds de...»
Les fonds de concours: procédure et réformes
Extrait du sommaire : «La procédure des fonds de concours, qui a connu une extension continue depuis sa création, faisait l'objet de vives critiques jusqu'à la réforme de la LOLF. L'ordonnance de 1959 laisse un champ d'application très large aux...»
Les fonds de concours
Extrait du sommaire : «Le réaménagement de la procédure des fonds de concours répond au souci d'efficacité et de transparence imposé par la LOLF. C'est avec la technique des fonds de concours que la règle d'universalité et de...»
Les fonds structurels européens
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de vérification et de contrôle traditionnels de l'IGF sont assurés par des méthodes spécifiques qui garantissent une pleine efficacité des opérations . L'IGF exerce une mission traditionnelle de...»
Le principe d'universalité budgétaire est-il respecté ?
Extrait du sommaire : «Les exceptions à la règle de non compensation. Les aménagements illégaux de la règle de non compensation. Les prélèvements sur recette, principale dérogation ' légale ' (art.6 LOLF) . Les comptes...»
Les documents budgétaires
Extrait du sommaire : «Les documents bleus : une information substantielle pour le Parlement. Le PLF ou « bleu général », document central de la loi de finances initiale. Les annexes explicatives « bleues » ou annexes par mission du PLF ,...»
Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «Subordonné de manière relative au principe d'antériorité budgétaire, le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs étendus en matière de modification et d'adaptation des crédits en cours...»
Les concours de l'État à la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les subventions aux régimes sociaux ou le soutien direct de l'État. Cas de la protection sociale des exploitants agricoles. Les autres régimes spéciaux bénéficiant des concours directs de l'État. Les...»
Décision du Conseil Constitutionnel n°2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Extrait du sommaire : «La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : un respect relatif de la loi organique relative aux lois de finances. Le respect du principe de sincérité budgétaire. Le non respect des affections de recettes. La loi...»
Le fonds monétaire international
Extrait du sommaire : «Le FMI : rôle, fonctionnement, ressources . Rôle . Gestion et organisation . Ressources. Les activités du FMI . La surveillance économique. La résolution des crises financières. La lutte contre la pauvret&...»
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