Les fonds d'indemnisation
Extrait du sommaire : «Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). L'indemnisation des contaminations par le VIH par transfusion ou traitement. L'ONIAM et l'indemnisation de...»
Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA
Extrait du sommaire : «Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux. Le Fonds de Cessation anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux....»
Pacte de préférence, indemnisation due en cas d'accident de la circulation, responsabilité médicale et nullité d'un contrat de vente
Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence. Qualification. Sanction de la violation du pacte de préférence. Accident de la circulation et indemnisation. Les dommages corporels. La perte du fonds. La responsabilité médicale. Annulation d'un...»
L'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction pénale
Extrait du sommaire : «L'action en indemnisation. Le procès en responsabilité civile. Principes de la réparation. Le rôle de la partie publique dans l'exécution de la décision d'indemnisation. L'action en indemnisation exercée devant la...»
L'indemnisation
Extrait du sommaire : «Le dommage indemnisable . Les causes exonératoires . Le calcul de l'indemnisation . Aspects procéduraux . Les fonds d'indemnisation ....»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2008 - le droit pour la famille d'une victime à faire valoir à la fois le préjudice propre et le préjudice subi par la victime avant son décès
Extrait du sommaire : «Les actions réservées aux ayants droit. L'action exercée en qualité de victime par ricochet. L'action exercée en qualité d'héritier. La consécration par la Cour de cassation du droit à la...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2008 - principe d'autonomie entre deux actions en réparation
Extrait du sommaire : «La consécration de deux actions en réparation : la faveur aux victimes. Les héritiers : titulaires d'une action successorale en réparation du préjudice moral . L'autonomie de deux actions en réparation mise en cause. La...»
Quel avenir pour l'indemnisation chômage ?
Extrait du sommaire : «Parce que la nature et l'échelle des risques couverts par l'Assurance chômage ont changé, le système français d'assurance chômage traverse une crise grave. Changement de nature et d'ampleur du risque chômage. Crise...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 juillet 1993 - la contamination accidentelle par le VIH
Extrait du sommaire : «La distinction de deux préjudices. Le préjudice de contamination, un préjudice actuel. Le préjudice afférent au SIDA, un préjudice futur. Une incertitude empêchant l'indemnisation immédiate du préjudice...»
Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux
Extrait du sommaire : «La mise en place des missions et des fonds d'urgence sociale. Indemnisation du chômage, revenu minimum universel, des débats indispensables. Propositions à court et moyen terme. Propositions financières . L'amélioration de...»
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