La notion de "faute inexcusable du salarié"
Extrait du sommaire : «La faute inexcusable du salarié : de l'apparition d'un concept à sa définition. La symétrie de la faute inexcusable du salarié et de l'employeur. De la symétrie à l'asymétrie : la définition de la faute inexcusable du salarié. Les conséquences de la...»
L'évolution des fondements de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le souci de recherche du coupable de la faute. La notion de faute au c'ur de la responsabilité. Une double fonction moralisatrice et indemnisatrice. Le souci d'indemnisation de la victime du préjudice. L'émergence d'une responsabilité sans faute. La...»
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des victimes. Une jurisprudence guidée par l'intérêt de la...»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Variété des dommages. Les caractères du dommage réparable. L’atteinte à un droit légitime juridiquement protégé. Un dommage certain. Un dommage direct....»
Conseil d'État, 15 octobre 1993 - les risques sériels
Extrait du sommaire : «L’affaire du sang contaminé. Les faits. La procédure. La décision de la Cour. Portée....»
Les contrats de distribution
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat de distribution. Le contrat cadre de distribution. La distribution sélective. La distribution exclusive. Les règles spécifiques à chaque type de distributeur. Les distributeurs non...»
Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des Etats en cas de dommages découlant du non-respect des règles de droit international de l'environnement. Une mise en 'uvre de la responsabilité internationale soumise à la volonté des Etats. Une...»
La protection sociale
Extrait du sommaire : «La protection sociale en Europe. LA NAISSANCE DES ASSURANCES SOCIALES. LES GRANDES CATEGORIES DE SYSTEME DE SANTE EN EUROPE. La construction du système de protection sociale en France. LA CREATION DE LA SECURITE SOCIALE. LA REFORME DE 1967. LA...»
La dépollution des sols
Extrait du sommaire : «La pollution des sols. Localisation des sites. Situation technique des sites. Nature des polluants. Impact des sites. Origine de l'action des pouvoirs publics. Le contexte actuel. La vedette pour le renouvellement urbain. Un principe de précaution...»
Le rôle de l'ONU dans la Guerre du Golfe
Extrait du sommaire : «Instaurer un cadre légal à l'action internationale conforme à l'esprit de la charte (2 août - 29 novembre 1990). Le temps de la condamnation: qualifier juridiquement l'annexion. Les premières mesures de rétorsion économique. Circonscrire les effest...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.