Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA

Fiche Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

15/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

1,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
1. Fonctionnement
2. Enjeux
Le Fonds de Cessation anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante
1. Fonctionnement
2. Enjeux

Résumé :

La loi du 9 avril 1898 avait posé le principe de réparation forfaitaire des dommages subis par les victimes d'accidents du travail. Ce principe, repris par la loi du 30 octobre 1946 qui a transféré à la SS la gestion du risque professionnel, a été régulièrement battu en brèche par la jurisprudence et par la législation : des dispositifs spéciaux d'indemnisation, plus favorables aux victimes de certains drames sanitaires, ont progressivement été institués. La mise en place des « fonds amiante » peut être considérée comme un exemple topique de cette remise en cause.
Fibre naturelle découverte dans les années 1860, l'amiante a été massivement utilisée tout au long du XXe siècle. Et, bien que certains de ses risques aient été connus depuis la fin des années 1940, la prise de conscience de ses dangers a été tardive : l'interdiction de l'amiante et l'obligation de recherche d'amiante dans les bâtiments publics n'ont été imposées qu'en 1996 . D'après un rapport du Sénat la responsabilité incombe indéniablement aux industriels de l'amiante et à l'Etat. La « gestion défaillante » du problème de l'amiante par l'Etat justifie ainsi l'instauration de dispositifs de réparation spécifiques. Ont ainsi créé, à la fin des années 1990, le fcaata et le fiva.
Nous allons successivement étudier ces deux fonds.