Le fonds de commerce

Date de publication :

08/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

157 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le fonds de commerce Sommaire

 
  1. Définition et caractéristique du fonds de commerce
    1. Définition du fonds de commerce
    2. Caractéristiques du fonds de commerce
  2. Les éléments du fonds de commerce
    1. Les éléments incorporels du fonds de commerce et leur protection juridique
    2. Les éléments corporels du fonds de commerce et leur protection juridique
  3. Les opérations sur fonds de commerce
    1. La vente de fonds de commerce
    2. Le nantissement de fonds de commerce
    3. La location-gérance du fonds de commerce

Résumé :

Un fonds de commerce est une entreprise. Le fonds de commerce est une accumulation d'éléments qui n'ont pas de rapport les uns avec les autres mais ont tous le même but : attirer la clientèle. Le fonds de commerce n'est ni un patrimoine ni une personne morale, le fonds de commerce est une universalité , Le fonds de commerce est un bien meuble avec une nature purement commerciale. Tant que le fonds de commerce n'a pas un client, on ne peut pas parler d'un fonds de commerce. Le fonds de commerce suppose un dynamisme (on vend des stocks...). La clientèle doit être propre au commerçant pour pouvoir parler de fonds de commerce.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anthony P. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Ecole de commerce Ecole, université : EPSCI

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