Le fonds de commerce

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le fonds de commerce Sommaire

 
  1. Les éléments corporels
  2. Les éléments incorporels
    1. La clientèle
    2. Le nom commercial
    3. L'enseigne

Résumé :

La notion de fonds de commerce est récente dans notre droit, elle est apparue à la fin du 19e siècle lors de la loi fiscale du 4 avril 1872, les commerçants s'étaient aperçus que la réunion de certains éléments nécessaires à leur activité professionnelle était d'une valeur supérieure à la somme de la valeur des biens pris isolément, ce nouveau bien leur permettait d'obtenir plus de crédits. Depuis cette époque, les dispositions législatives relatives au fonds de commerce se sont multipliées.
Cette notion n'est plus destinée uniquement au domaine commercial mais pénètre d'autres domaines comme les professions civiles ou les artisans. On admet aujourd'hui que le fonds constitue une universalité juridique, c'est-à-dire une réunion de biens tendant à la même finalité c'est-à-dire l'exercice de l'activité commerciale. Le commerçant a besoin pour l'exploitation de son commerce d'utiliser des biens corporels tels que la marchandise des éléments incorporels tels que le brevet. Ces biens demeurent la propriété de la personne qui exploite le fonds de commerce. Tous ces éléments forment un ensemble devant être soumis à un régime juridique spécifique c'est-à-dire le fonds de commerce.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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