Fonds de commerce et clientèle

Cours Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

22/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

26 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Pas de fonds de commerce sans clientèle
1. La clientèle et l'existence du fonds de commerce
2. L'autonomie du fonds de commerce
Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle
Le fonds de commerce, un ensemble composite
1. Le fonds de commerce, un meuble incorporel
2. Le fonds de commerce, une unité à vocation indépendante
Les composantes du fonds de commerce
1. La localisation du fonds de commerce
2. Les signes distinctifs du fonds de commerce
3. Les moyens du fonds de commerce
Le fonds de commerce une valeur économique
1. Les opérations de transfert de propriété du fonds de commerce
2. La cession du fonds de commerce
3. L'apport en société du fonds de commerce
4. Les opérations de crédit sur le fonds de commerce

Résumé :

Selon le doyen Roubier, la clientèle est à qui sait la conquérir et la prendre. Elle est donc rattachable à un fonds de commerce mais peut bouger.
Elle est davantage perçue comme une potentialité que comme la réalité immédiate de la clientèle rattachée au fonds de commerce. Elle est susceptible de se déplacer.
L'achalandage est la clientèle de passage, plus rattachée au lieu qu'au fonds de commerce lui-même. Le commerçant n'a pas le droit exclusif d'exploiter une clientèle car il n'a pas de monopole. C'est la valeur que représente l'espoir de maintenir un chiffre d'affaires, une potentialité de contrats futurs et renouvelés (Doyen Ripert).

La recherche est la fidélisation de la clientèle peut apparaître comme la finalité de l'exploitation commerciale mais, plus généralement, la doctrine considère qu'elle fait partie intégrante du fonds de commerce. Dans un arrêt du 15 février 1937, la Cour de cassation a jugé que « la clientèle est de l'essence du fonds de commerce ».
De tous les éléments du fonds, la clientèle est le plus essentiel, celui sans lequel un fonds de commerce ne saurait exister.
Ainsi, il n'y a pas de clientèle sans fonds de commerce et pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle.