Les fonds européens : état des lieux, évolution depuis l’élargissement, perspectives

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Depuis l'origine, les Fonds structurels se sont développés comme instruments essentiels des politiques de solidarité
1. Une mise en place progressive
2. Quatre fonds pour financer les politiques communautaires
3. Le mode de fonctionnement des fonds européens
Ayant montré leur souplesse et leur efficacité par le passé, les fonds européens sont depuis 2004 à l'épreuve de l'élargissement
1. L'impact des fonds européens sur la cohésion économique et sociale de l'UE est globalement jugé positif
2. Leur adaptation a toutefois été rendue nécessaire par le dernier élargissement
3. Des enjeux plus larges sont soulevés, notamment autour de l'utilisation du budget européen et de la redéfinition des priorités de l'UE

Résumé :

Selon les pères fondateurs, la construction européenne doit aller au-delà de la création d'une simple zone de libre-échange. Depuis l'origine, la Communauté est donc animée par le souci de réduire le déséquilibre entre Etats membres et entre régions et d'impulser une véritable dynamique de convergence dans la Communauté. A cet effet ont été progressivement mis en place divers fonds structurels : bien que répondant à des finalités spécifiques et fonctionnant selon des modalités diverses, ils ont tous pour objectif essentiel d'améliorer la cohésion économique et sociale européenne. Il s'agit du fonds européen de Développement régional (FEDER), du fonds social européen (FSE), du fonds européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) et de l'Instrument Financier d'Orientation pour la Pêche (IFOP). Dans cette même perspective agissent depuis une période plus récente le fonds de cohésion et la Banque européenne d'Investissement. Ces instruments ont jusqu'en 2004 montré leur grande souplesse face aux évolutions de la Communauté puis de l'Union ainsi que leur efficacité : ils ont ainsi permis une intégration réussie de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal, en impulsant un processus de convergence régionale. Depuis l'entrée en 2004 dans l'Union européenne de dix pays au niveau de vie nettement inférieur à la moyenne des Quinze, les fonds européens sont confrontés à des défis d'ampleur inégalée. Le succès à long terme de l'élargissement à 27 dépend en grande partie de la capacité des fonds européens à réduire les disparités aujourd'hui criantes au sein de l'Union.
En quoi les fonds européens sont-ils au coeur de la dialectique approfondissement-élargissement ? En quoi doivent-ils en permanence s'adapter aux évolutions de l'Europe ?
Les fonds européens, instruments d'une véritable solidarité financière, ont été créés afin de réduire les disparités au sein de la Communauté (I). Bien que montrant des résultats globalement satisfaisants quant à leur impact sur la cohésion économique et sociale de l'Union européenne, ils ont dû s'adapter profondément aux besoins de l'Europe élargie, et sont aujourd'hui encore au centre de débats fondamentaux sur les priorités budgétaires et d'action de l'Union (II).