Le forçage du contrat

Date de publication :

26/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

17 fois

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non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le forçage du contrat Sommaire

 
  1. Les manifestations classiques
    1. L'obligation de sécurité
    2. L'obligation d'information
  2. Les manifestations plus insidieuses
    1. La stipulation pour autrui
    2. Les conventions d'assistance bénévole
  3. Les fondements du renforcement du contenu obligatoire du contrat
    1. Le fondement légal
    2. Un fondement artificiel

Résumé :

Lorsque les parties n'ont pas clairement exprimé ce à quoi elles entendaient s'engager et qu'il y a lieu à interpréter le contrat pour essayer d'en préciser le contenu, c'est à une recherche de la commune intention des parties qu'il convient de se livrer, ainsi le commande l'article 1156 du Code Civil. On parle alors de méthode subjective d'interprétation. Or depuis longtemps, le législateur et le juge interviennent dans le contenu obligatoire du contrat en imposant des obligations pourtant non voulues par les parties. C'est alors que certains auteurs qualifient de « forçage du contrat » le phénomène jurisprudentiel de développement du contenu obligatoire du contrat par le juge. Le terme « forçage » n'est pas un terme juridique à l'origine mais un terme agricole qui correspond au « traitement que l'on fait subir à certaines plantes pour les obliger à se développer en dehors des périodes normales », et ce terme fut utilisé pour la première fois par Josserand dans un article intitulé « Le contrat dirigé », pour montrer que le juge ajoutait au contrat des obligations auxquelles les parties n'avaient pas songé. Josserand y voyait la négation même de l'autonomie de la volonté contractuelle : « les contractants ne sont plus maîtres chez eux », « on fait du socialisme juridique, du dirigisme contractuel ». Cette expression doctrinal n'est pas reprise par l'ensemble des auteurs ; d'autres parlent d' « interprétation créatrice ».
Comment justifier et mesurer dès lors l'intervention du juge dans le contrat ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Adeline L. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université paris I panthéon sorbonne

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