Le juge et la force du contrat
Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du...»
La force du contrat
Extrait du sommaire : «Force obligatoire et rapport d'obligations entre les parties. Portée du principe de la force obligatoire du contrat . Le juge et le contrat : limites au principe de la force obligatoire du contrat. La force du contrat à l'égard des...»
La force obligatoire du contrat
Extrait du sommaire : «L'impérialisme du contrat. Le principe . Les atténuations. Révocabilité et immutabilité du contrat. La révocation du contrat. L'immutabilité du contrat. L'exécution de bonne foi....»
La portée du principe de force obligatoire du contrat
Extrait du sommaire : «Présentation de la société Dextre. Historique, implantation et statut juridique de l'entreprise. Descriptif des postes, la gestion des ressources humaines dans une PME . L'activité commerciale de Dextre. Mon poste. Ma fonction...»
L'évolution du concept de force majeure
Extrait du sommaire : «La force majeure est une cause d'exonération totale de la responsabilité contractuelle du débiteur en cas de dommage. Les fonctions de la notion de force majeure. La force majeure répond classiquement à trois critères :...»
L'exécution du contrat
Extrait du sommaire : «La force obligatoire des contrats : « pacta sunt servenda » . Les principes définis par l'article 1134 du C.C . Les nuances apportées à ces principes . La sphère d'application de l'exécution du contrat...»
La cession de contrat. Commentaire de l'arrêt Com. 6 mai 1997
Extrait du sommaire : «Nécessité d'obtenir dans tous les cas le consentement du cédé. Adoption de la théorie subjective au regard de l'exigence du consentement du cédé. Consentement par anticipation et consentement ultérieur au...»
La résolution du contrat
Extrait du sommaire : «Un grand pouvoir d'appréciation accordé au juge par l'article 1184 . Conditions de la résolution. Domaine d'application. Effets du jugement de résolution. La résolution de plein-droit ou la résolution conventionnelle...»
Les éléments du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. Par un retour à la force obligatoire du contrat, la jurisprudence a limité le pouvoir de direction de...»
J-J Rousseau : Du contrat social
Extrait du sommaire : «De l'état naturel à l'asservissement ?. De l'égalité et la liberté naturelle. L'asservissement à un ordre ?. Le pacte social, création d'une « nouvelle nature » ?. La création du ''corps moral''. Le...»
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