Pouvoir et coercition
Extrait du sommaire : «La coercition est la forme essentielle et légitime du pouvoir politique. Plus qu'un instrument, la coercition est l'essence du pouvoir politique. La coercition n'est possible que parce que le pouvoir est légitime. Cependant, la coercition dépasse...»
Cas pratique : le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Qualification du contrat d'entreprise. L'objet du contrat d'entreprise : une prestation. Caractéristiques de cette prestation : une prestation indépendante et sans représentation. Régime du contrat d'entreprise. Obligations de...»
Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique
Extrait du sommaire : «La dépendance juridique, un critère déterminant du contrat de travail. L'exigence traditionnelle d'un lien de subordination juridique pour caractériser le contrat de travail. La dépendance juridique, notion déterminante, mais aux contours parfois...»
Cas pratique : le contrat de travail, définitions, critères
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du contrat de travail. L'exigence d'une prestation de travail et d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail. Le lien de subordination comme critère essentiel du contrat de travail. La compétence de juridiction. La...»
contrat administratif et contrat de droit privé
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé en ce qu'il obéit aux impératifs de l'intérêt général. Les critères de distinction entre le contrat administratif et le contrat de droit privé reflètent les particularités du contrat...»
La Convention européenne et son influence sur le contrat de bail
Extrait du sommaire : «L'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail. L'intégration de la CEDH dans l'ordre interne. La tendance à une large protection des droits du preneur dans le droit interne dans les baux spéciaux. Le...»
« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' « affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». »
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties. La liberté de contracter, un des fondements de la vie sociale moderne. Cependant, la liberté contractuelle, même si elle...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 10 mai 2005 - la résiliation unilatérale du prêteur dans le prêt à usage
Extrait du sommaire : «Vers une stabilité de la jurisprudence. Les hésitations jurisprudentielles de 1993 à 2005. Les conditions de mise en oeuvre de la résiliation unilatérale reconnue au prêteur. Un remède à la situation précaire du prêteur. La faculté de résiliation...»
Le droit de rompre les pourparlers : comparaison franco-anglaise
Extrait du sommaire : «La liberté de rompre les pourparlers. La possibilité de rompre les pourparlers. Une liberté relative en droit français. Une liberté encadrée. Une nécessaire bonne foi dans les relations inter partes. Sanction applicable....»
Quelles caractéristiques déterminent l'administrativité d'un contrat ?
Extrait du sommaire : «La détermination de l’administrativité d’un contrat a lieu suivant des critères organiques et matériels mis en exergue par la jurisprudence. Le critère organique : les parties au contrat. Un...»
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