La force majeure
Extrait du sommaire : «Les caractères de la force . L'irrésistibilité. L'extériorité. L'imprévisibilité. L'effet exonératoire de la force majeure dans le domaine de la responsabilité contractuelle. Un effet libérateur pour...»
Conseil d'Etat, 29 janvier 1909 - la force majeure en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les conditions d'inexécution de l'obligation contractuelle. Les événements extérieurs aux parties. Les conditions d'application de la force majeure. Les conséquences de l'inexécution du contrat. Le choix de la sanction...»
L'évolution du concept de force majeure
Extrait du sommaire : «La force majeure est une cause d'exonération totale de la responsabilité contractuelle du débiteur en cas de dommage. Les fonctions de la notion de force majeure. La force majeure répond classiquement à trois critères :...»
Commentaire comparé des arrêts : Cass. Ass. Plen. 14 Avril 2006 (deux arrêts publiés le même jour)
Extrait du sommaire : «L'affirmation des exigences classiques de la force majeure. L'apparente exclusion de la condition d'extériorité. Le maintien évident des critères d'Imprévisibilité et d'irrésistibilité. La recherche d'une...»
Cour de Cassation, chambre commerciale, 11 oct. 2005,Crédit Lyonnais c/ Mme Sirin
Extrait du sommaire : «Location de coffre-fort. Nature sui generis du contrat. Absence de caractère de force majeure de l'incendie ayant conduit à interdire au client l'accès au coffre....»
Arrêt Texier du 25 mai 1998. 2ème chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Les conséquences du fait de la chose par rapport à son gardien. La mise en 'uvre de la responsabilité du gardien de la chose. Les conditions d'exonération du gardien de la chose. Le problème des critères de la cause...»
Le rôle de la causalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité : une condition nécessaire à la mise en 'uvre de la responsabilité . Les théories principales de la notion de causalité . La preuve du lien de causalité . Les causes d'exonération de la...»
Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité parentale objective. L'abandon de l'idée d'une présomption de faute des parents. L'impact sur les conditions de cette responsabilité. La restriction des causes...»
Les règles prévues par les principes Unidroit et les principes européens de droit des contrats en cas de changement de circonstances
Extrait du sommaire : «La complémentarité des règles « pacta sunt servanda » et « rebus sic standibus ». La réaffirmation de la force obligatoire du contrat : pacta sunt servanda. La révision contractuelle : le...»
Contrat de prestation de services
Extrait du sommaire : «Préambule. Article 1 : Objet. Article 2 : Les Produits. Article 3 : La qualité des produits et le contrôle de qualité. Article 5 : Le transport. Article 6 : Les délais. Article 7 : Le prix. Article 8 : Durée. Article 9...»
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