La force obligatoire des contrats; commentaire d'arrêt : Civ.3e 8 avril 1987

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Une exception, en l'espèce, critiquable par son application. La force obligatoire des contrats; commentaire d'arret : Civ.3e 8 avril 1987 En general, les ...»

Extrait du sommaire : «La résolution du contrat intervient de plein droit. Mise en 'uvre de la clause résolutoire, en vertu de l'article 1184 du code civil. L'invocation, par le créancier, d'une clause résolutoire à contretemps. La bonne foi du débiteur comme exception...»

La modification de la prestation - modification judiciaire : Commentaire de l'arrêt : Civ.3e, 12 janvier 2005

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des obligations qu'est celui de la force obligatoire des contrats. volonte des parties reste le gardien de la force obligatoire du contrat commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Un semblant de confirmation du pouvoir d'intervention du juge sur le fondement de la volonté commune des parties. Une confirmation de la possibilité de déroger au principe de la force obligatoire du contrat. Le fondement apparent de l'arrêt : la...»

Le prix

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   19/01/2010   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « concilier la force obligatoire des contrats administratifs et poser la question de la force obligatoire d'une une seconde limitation al'effet obligatoire de la ...»

Extrait du sommaire : «Les caractères du prix. Les exigences relatives au prix. Les restrictions dans la fixation du prix. La détermination du prix. La détermination du prix par les parties. La détermination du prix par un tiers au cont...»

La continuation du contrat par le juge des référés

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   07/06/2003   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « avoir posé le principe de la force obligatoire du contrat hui, ce principe est appliqué avec force, à tel point de la bonne exécution des contrats, il devra ...»

Extrait du sommaire : «CONDITIONS DE LA CONTINUATION DU CONTRAT PAR LE JUGE DES REFERES. La continuation du contrat, sanction d'un trouble manifestement illicite. La continuation du contrat, nécessité de protection du cocontractant. LES POUVOIRS DU JUGE DES REFERES ET LA...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Cartes pastel : question de la force obligatoire des recommandations Il faudrait donc une publicité obligatoire. sur la personne dans les contrats non intuitu ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés. Les contrats entre présents. Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents). La validité du contrat. Le consentement. Le contenu du contrat. La sanction des conditions de...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du Peu de contrats repondent reellement au critere de Ainsi, les causes exoneratoires (force majeure, faute d ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution. La responsabilité limitée de l'agent public. Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt Costedoat. Vers une responsabilité analogue des...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Il a été consacré par l'arrêt Reyners (CJCE travail est récurrente, notamment dans les contrats spéciaux qui l'écrit ou la clause obligatoire omise sous ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel. L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié. Les droits sociaux du...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « le préavis de grève n est pas obligatoire dans le hypothèse que « les salariés dont les contrats n avaient pas pour l employeur un cas de force majeure et ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale. La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la convention collective. La...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Code de commerce * Civ. La loi du 3 juillet 1967 regit exclusivement les contrats d'assurance couvrant les C'est par l'arret du 8 decembre 1993, que la Cour va ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle. Les effets de la subrogation. La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation légale. La subrogation...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « comme a pu l'écrire un auteur^, force est de à l'exécution d'une règle obligatoire par l les principes de qualification propres aux contrats innomés, ce ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un éventuel....»