La force probante de l'écrit électronique
Extrait du sommaire : «L'écrit électronique, la possibilité d'une preuve parfaite. Les conditions exigées à la reconnaissance de l'écrit électronique comme mode de preuve parfait. La force probante de l'écrit électronique...»
La signature électronique
Extrait du sommaire : «Les raisons de la loi sur la signature électronique. Le développement sans précédent du commerce électronique. La nécessité de tenir compte des normes internationales et en particulier européennes. Les...»
La preuve électronique
Extrait du sommaire : «L'intégration du progrès technique dans les modes de preuve a connu de nombreuses difficultés du fait de la réticence du droit de la preuve face aux incertitudes engendrées par ces nouveaux procédés. La preuve et...»
Le droit subjectif et la preuve
Extrait du sommaire : «Les obligations. L'acte juridique. Le fait juridique. Le système juridique de la preuve. L'objet de la preuve. La charge de la preuve. Les moyens de preuves admissibles. Les moyens de preuve. L'écrit. Les autres moyens de preuve. Les...»
Les droits subjectifs : sources et preuves
Extrait du sommaire : «Distinction acte juridique/fait juridique. L'acte juridique. Le fait juridique. L'intérêt de la distinction. La preuve des faits et des actes juridiques. L'objet de la preuve. La charge de la preuve. Les procédés de preuv...»
Quelle est l'efficacité des clauses relatives à la preuve ?
Extrait du sommaire : «La licéité des clauses relatives à l'objet et au moyen de la preuve. La liberté d'accroître les formalités probatoires . Des entraves encore relatives du droit des clauses abusives. La permanence de l'appréciation...»
Les différents types de preuves
Extrait du sommaire : «Les types de preuve « parfaits », en principe acceptables en toute matière et liant le juge. La preuve littérale ou preuve par écrit. L'aveu judiciaire. Les présomptions irréfragables. Le serment...»
La preuve : faits et actes juridiques
Extrait du sommaire : «Les sources des Droits subjectifs . Les faits juridiques . Les actes juridiques . La preuve, des droits subjectifs. L'objet de la preuve . La charge de la preuve . Les systèmes de preuve . Les procédés de preuve . Règles de...»
La hiérarchie des preuves dans le droit français
Extrait du sommaire : «Le système de preuve légale : une hiérarchie clairement définie. Le fonctionnement du système de preuve légale . L'écrit, au sommet du système de preuve légale. Les autres modes de preuve et leur force...»
La liberté de la preuve
Extrait du sommaire : «Liberté et légalité : admissibilité et force probante. Admissibilité de la preuve. Hiérarchie des différents modes de preuve. Un cadre légal qui ne garantit pas pour autant la véracité de...»
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