La force probante de l'écrit électronique

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

06/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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26 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'écrit électronique, la possibilité d'une preuve parfaite
1. Les conditions exigées à la reconnaissance de l'écrit électronique comme mode de preuve parfait
2. La force probante de l'écrit électronique parfait
La force probante de l'écrit électronique imparfait
1. L'écrit électronique en tant qu'indice
2. La force probante de l'écrit électronique en tant que commencement de preuve par écrit

Résumé :

Dans un litige quel qu'il soit, les allégations amenées par un plaideur sont à prouver par ce dernier. Outre les questions de la charge et de l'objet de la preuve, nous sommes amenés à étudier la question des modes de preuves, c'est-à-dire le moyen ou les documents utilisés pour prouver un acte ou un fait juridique ; ainsi que la question de la recevabilité de ces modes de preuves auprès des législateurs qui tenteront de résoudre un litige. En définitive, quels sont les supports de preuve utilisables dans une procédure juridique, qu'elle soit de type accusatoire ou inquisitoire.
Jusqu'à il y a quelques années, formaliser sa volonté consistait à utilisait un support durable comme le papier et à y inscrire sa volonté au moyens de signes intelligibles comme l'alphabet. Mais l'évolution récente des nouvelles technologies a fait naître un nouveau mode de preuve : l'écrit électronique. Ce dernier peut-être défini comme un document informatique véhiculé par Internet. De plus, il consiste à prouver ses allégations au moyen d'un document non établi sur un support papier, mais constitué de caractères issus d'impulsions électroniques formant une suite binaire de 0 et 1. Face à cette évolution des modes de preuve, il faut toutefois émettre une réserve quant à la fiabilité de l'écrit électronique. Ce mode de preuve a-t-il réellement une force probante ? La loi du 13 mars 2000 introduit dans le Code Civil une réelle place à l'écrit électronique, tant dans sa définition que dans sa valeur probante.
Il conviendra d'étudier dans une première partie la possibilité pour l'écrit électronique d'être une preuve parfaite à certaines conditions (I). A défaut, l'écrit électronique pourra n'être qu'une preuve imparfaite dont la force probante sera laissée à une appréciation souveraine des juges du fond. (II).