Force probante et licéité des moyens de preuve

Avec le triomphe de la procédure accusatoire sur la procédure inquisitoire propre à l'Ancien Régime, on est passé au XVIIIème siècle, du système des preuves légales et de l'arbitraire des peines à celui de la liberté de la preuve et de la légalité des délits et des peines.

Et dans le cadre de la promotion d'un Etat libéral, la peine s'est vue dotée d'une véritable fonction pédagogique. Il importera dès lors plus d'éviter les erreurs judiciaires et de multiplier les garanties individuelles que de trouver un coupable à tout prix.

Ainsi, la valeur des éléments de preuve versés aux débats est devenu un point véritablement crucial.

C'est en effet sur elle que les juges vont devoir fonder leur conviction.

Et on comprend dès lors que la force probante d'un élément dépende donc essentiellement de sa licéité, c'est à dire de sa non-interdiction par aucune loi ou autorité établie.

En fait il convient ici de s'attacher aux conditions de forme qui entourent le droit de la preuve, ainsi qu'à la valeur de cette même preuve, celle-ci se trouvant en quelque sorte conditionnée par sa licéité, donc par la manière dont elle a été obtenue.

Avant toute chose, il convient d'établir un constat:

Comme on l'a vu précédemment, il revient exactement au même qu'un droit n'existe pas ou qu'il ne puisse pas être prouvé.

C'est ainsi que l'adage "idem est non esse aut non probari" fait référence. Mais il faudrait rajouter : il revient au même qu'un droit n'existe pas ou qu'il ne puisse pas être prouvé de façon légale.