Les forces de l'ordre face à la minorité pénale

forces de l'ordre et minorité pénale ; au vu des images qui viennent d'être visionnées, on prend clairement conscience des rapports qu'entretiennent ces deux acteurs dans la vie quotidienne. Ces images, rapportées quotidiennement par les médias, semblent faire partie d'un paysage traditionnel de l'actualité. Conflits, émeutes, révolte, heurts entre les forces de l'ordre et les mineurs délinquants, voilà exposé en quelques mots tout ce qui est retenu des rapports entre ces deux groupes : des rapports on ne peut plus conflictuels.
Si à l'heure des élections présidentielles de 2007, le thème de l'insécurité est un élément phare du discours de certains candidats ; ceux-ci sont nombreux à chercher à l'illustrer, et il apparaît relever de l'écueil que le cas des mineurs ne soit pas mis en exergue. La délinquance juvénile, terme plus couramment usité pour dénoncer cette minorité pénale apparaît, ce qui n'est pas contestable en soi, comme un phénomène en pleine recrudescence ; mais il faut bien se garder d'une autre idée : la délinquance juvénile n'est pas nouvelle.
Ce problème fut en effet pris en considération dès le lendemain du second conflit mondial au travers de l'ordonnance en date du 2 février 1945, texte par excellence du droit des mineurs. L'élaboration d'un tel texte montre bien l'inquiétude qui s'était fait jour à cette époque, au travers de ce phénomène de la délinquance juvénile.
Jean Larguier, dans son ouvrage de droit pénal, met en évidence ces propos au travers de diverses statistiques.
Ainsi part-il du constat que la délinquance des mineurs est un problème mondial, dont la recrudescence n'est pas récente.
En 1936, on recensait 10807 affaires jugées ; le même chiffre établi en 1942 s'élevait alors à 34756. Est alors intervenue l'ordonnance de 1945 dont on espérait qu'elle allait être la solution dans ce domaine. Les débuts de sa mise en application furent en effet jugés satisfaisants, on recensa une diminution jusqu'en 1954 avec 13504 affaires jugées. L'année suivante se caractérisa par une légère remontée justifiée à l'époque par le recrudescence de la part de cette population dans la population totale. Cependant cette justification n'allait plus valoir les années suivantes où les constats allaient se faire de plus en plus alarmant.
Au côté de cette évolution de la délinquance, convient-il d'aborder une autre évolution plus générale : celle de la société. En effet, ne pas prendre en compte ces évolutions, c'est s'interdire toute réponse pertinente au symptôme que constitue la délinquance des mineurs et à leurs relations avec la police. Il n'est évidemment pas question de se livrer ici à un recensement exhaustif de ces mouvements mais simplement de noter quelques tendances marquantes, tendances qui peuvent être analysées par certains comme les causes de cette délinquance juvénile.
On recense principalement parmi ces évolutions, les mutations des modèles familiaux et des relations générationnelles qui entraînent un affaiblissement des repères chez les jeunes ; un vieillissement de la population moins tolérante aux actes de transgression des jeunes adolescents ; un renforcement continu des inégalités sociales, économiques conduisant à la réapparition de véritables poches de pauvreté ; ainsi qu'une crise de la notion d'autorité de quelque source qu'elle émane : parents, école, État et au sein de celui-ci les forces de l'ordre.
Ce phénomène n'est donc pas actuel et s'inscrit plus en réalité dans le cadre d'une évolution comme nous venons de le constater. Pour autant il semble revêtir aujourd'hui une importance spécifique. Objet de toutes les politiques, le mineur apparaît ainsi être le sujet de toutes les attentions notamment le mineur délinquant, et dans une mesure plus inconsidérée encore le mineur de banlieue. Le mineur est ainsi ciblé de tous comme une « nouvelle classe dangereuse », ce sentiment de stigmatisation de la jeunesse en tous points produisant des conséquences pour le moins désastreuses.
Cette délinquance du mineur va, à un moment ou à un autre, l'amener à se confronter à la justice. Hors la première manifestation de cette justice va transparaître par l'intermédiaire de l'intervention des forces de l'ordre. S'agissant de ces dernières, on parle également de force publique, ce qui regroupe généralement « l'ensemble des forces de police, de la gendarmerie et des armées qui sont à la disposition du Gouvernement pour assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre » (Dictionnaire Larousse). Dans l'acception qui sera faite ici du sujet, le cas des armées ne sera pas abordé en raison de la rareté des rapports les opposant à cette minorité pénale (le cas de la gendarmerie, quatrième branche de l'armée, en sera néanmoins abordé).
Ces premiers rapports avec les forces de l'ordre apparaissent, à l'heure actuelle, dans une situation de blocage. Et il y a lieu de s'inquiéter de ce face à face violent et incessant qui rythme les relations de ces deux acteurs, l'utilisation du terme « face » montre bien cette réalité conflictuelle des relations forces de l'ordre et minorité pénale.
La richesse d'une approche unitaire des mineurs par la justice française, se refusant à une distinction mineurs en danger et mineurs délinquants, ne semble pas comprise par les décideurs politiques. Si cette distinction n'a pas d'existence concrète en ce sens qu'on ne peut classifier ces mineurs en deux catégories, il apparaît néanmoins que si tous les mineurs en danger ne deviennent pas délinquants, il est rare que les mineurs délinquants n'aient jamais été des mineurs en danger.
À ce propos, les débuts de l'ordonnance de 1945 témoignent de la nécessité d'un traitement judiciaire spécifique de la délinquance des mineurs, et les forces de l'ordre dans l'exécution de leur mission doivent avoir cet état d'esprit que nécessite le traitement de la minorité pénale. L'ordonnance dispose ainsi :
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ».
Dans cette perspective, on conçoit aisément la nécessité d'un traitement spécifique de la délinquance des mineurs, cette idée devant gouverner tous les acteurs de la justice française et partant de là, les forces de l'ordre, premières confrontées à cette difficulté.
Ce thème, outre son aspect indéniable d'actualité, est révélateur du fonctionnement d'une partie de notre système judiciaire et de ses lacunes. Les différentes mesures qui se font jour à ce sujet témoigne de l'importance du débat et de l'inquiétude qu'il suscite.
Aborder les relations conflictuelles que sont celles des forces de l'ordre et de la minorité pénale invite avant tout à se pencher sur le caractère essentiellement humain de ces relations. Peu de règles tendent en effet à régir ces relations. Dès lors une interrogation peut être soulevée : dans quelles mesures les forces de l'ordre peuvent-elles faire face à cette minorité pénale ?
Ainsi, si la politique à mettre en place à l'égard de ces mineurs s'est toujours voulue d'être une politique résolument préventive, et ce conformément à l'esprit de l'ordonnance de 1945 ; les débats actuels que soulève cette question, semblant laisser dubitatif quant à l'efficacité de ces mesures, permettent de s'interroger de nouveau sur le point de savoir si la politique pénale qu'il conviendrait d'appliquer à ces mineurs n'est pas simplement en quête d'un souffle nouveau.