Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail L employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. ...»

Extrait du sommaire : «Les formalités préalables à la modification du contrat de travail . Les modifications opérées pour des raisons économiques. Les modifications opérées pour des raisons non économiques. Le refus des...»

La fin du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « spécifiques pour l'inobservation des formalités de licenciement : ? des difficultés économiques à venir liées à des pas ou qui ne sont pas obligatoires. ...»

Extrait du sommaire : «Le licenciement. Le licenciement pour cause personnelle. Le licenciement pour cause économique. Les suites du licenciement. Les autres modes de rupture. La démission. La retraite des salariés. Le départ négocié. La...»

La mobilité internationale

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   20/08/2003   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « il lui incombe d'accomplir les formalités préalables et de s en général, outres les points obligatoires, que les Parmi toutes les questions liées au statut ...»

Extrait du sommaire : «La mobilité internationale en question. Pour l'entreprise. Pour le salarié . Le cadre du contrat de travail . Le statut du salarié . Le choix du type de contrat . Les clauses du contrat de travail international. Protection...»

Le droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « celles qui ne sont pas liees àl'employeur formalites Toutes ces formalites sont obligatoires, quelle que Concernant les autres formalites, l'employeur devra ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»

Les contrats de travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Dans un tel contexte les problématiques liées à la de congés payés, documents de fin de contrat obligatoires. En plus des formalités ci-dessus, à l ...»

Extrait du sommaire : «Philosophie générale des principaux contrats de travail. . Le CDD: contrat à durée déterminée. . Le CDI: contrat à durée indéterminée. . Le CNE: contrat nouvelle embauche. . Le CPE: contrat...»

Le travail temporaire

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Cours   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « ou permanents d effectuer les formalités administratives liées à l des salaires temporaires des cotisations obligatoires (cotisations de ...»

Extrait du sommaire : «Conditions et limites du recours au travail temporaire. Motifs de recours au travail temporaire. Durée du recours au travail temporaire et évolution dans le temps. Les contrats. Requalification du contrat de travail temporaire. Statut...»

La notion de majorations de salaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   31/03/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Les primes et gratifications sont obligatoires et présentent Elles peuvent également être liées à la qu'en respectant certaines formalités variant avec ...»

Extrait du sommaire : «Les majorations de salaire : contrepartie de la force de travail. Avantages, primes et gratifications. Les heures supplémentaires....»

Expatriation: les formalités à effectuer avant le départ

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « comprend le salaire, les primes liées au travail à l locales, lorsqu'elles demeurent obligatoires, restent souvent il n'ya pas de formalités douanières à ...»

Extrait du sommaire : «L'expatriation et ses formalités. Les formalités de départ sont-elles un frein à l'expatriation ?. Bilan....»

Les sources du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « fait obligation aux organisations qui sont liées par une comporter toutes les clauses obligatoires concernant les un mois après les formalités de dépôt. ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»

Comparatif des CDD, CDI et CTT : avantages et inconvénients

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   29/03/2004   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Contraintes liées à l'augmentation de la masse salariale L contrats et si les mentions obligatoires ne sont d'un bon nombre de formalités administratives et ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée. Aspect juridique. Aspect économique. Aspect financier. Aspect humain. Aspect social. Les contrats précaires . Caractères similaires des deux contrats. Les grandes d...»