Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « contre la contrebande et les pratiques frauduleuses de redresser la barre en matière de recettes d argent, en simplifiant les formalités administratives, avec ...»

Extrait du sommaire : «L’état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe. Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb. La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe. La...»

Statuts types d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « tiers qu'après accomplissement des formalités ci-dessus et de majorité qu'en matière d'agrément l'indication des prix ou tarifs pratiqués, des ristournes ...»

Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques. Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts. Nantissement des parts. Administration de la société. Gérance. Controle de la...»

Société en participation et en indivision

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/12/2008   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « la société est dépourvue d'enjeux pratiques autres que des obligations de publicités : les formalités de l jusqu'alors admises en la matière puisqu'elles ...»

Extrait du sommaire : «La distinction de la société en participation et de l'indivision ou le déclin progressif du caractère alternatif des deux notions. Opposition traditionnelle des deux notions. Rapprochement moderne des institutions : vers la confusion des notions. La...»

Le droit financier

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « devenue obligatoire, essentiellement pour des operations pratiques. nominatifs, * l'endossement en matiere d'effets necessaire d'appliquer les formalites de l ...»

Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les titres correspondant à la notion de valeurs...»

Création d'entreprise: e-echange, achat vente sur internet

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   85 pages
Extrait du document : « Conformement à la loi, toute cession de parts loi impose de nombreuses obligations en matiere de securite Autres formalites Il est obligatoire d'adherer à une ...»

Extrait du sommaire : «Le marché. Nos clients et leurs besoins. Notre offre. Nos concurrents. La stratégie et l'action commerciale. La politique de prix. La communication. Le choix de l'implantation. L'estimation de notre activité. La collecte d'...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Comme tres souvent en matiere de fonds de commerce, l Il reste que, pour des raisons pratiques evidentes, l'on mais egalement sur les modalites de la cession (cf ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise. Les conséquences d'un mauvais choix de régime...»

Un type particulier d'utilisation du holding de rachat : le LBO

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « l'integration fiscale demande certaines formalites administratives, alors des taux effectifs moyens pratiques par les En la matiere la jurisprudence a estime ...»

Extrait du sommaire : «Holding : une société coquille, mais des effets intéressants. Levier financier. Levier juridique. Levier fiscal. Une opération qui compte différents risques. Risques financiers. Difficultés juridiques. Limites fiscales du LBO....»

Méthodes et enjeux pour l'implantation des entreprises françaises en Russie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Le respect de formalites supplementaires est en outre exige si la mise en place progressive des meilleures pratiques notamment en matiere de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Comprendre en vue d'agir. La Russie, carte d'identité. La Russie et la France. Les moyens d'action. Les règles Formelles. Les règles Informelles. Les raisons d'agir. Un contexte favorable?. ?Exploitable par la richesse des ressources...»

Les applications de la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) viticole à la viticulture charentaise

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   08/02/2010   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « bien etablies en matiere de qualite de | | -Exigences environnementales | | plantation | | | -Pratiques oenologiques | (01.01 grele, gel), de cession totale ou ...»

Extrait du sommaire : «La nouvelle Organisation Commune de Marché (OCM) viticole dans la viticulture charentaise. La filière viticole charentaise. L’organisation commune du marché vitivinicole. Les incidences de la nouvelle OCM sur la...»

Instruments de paiement et de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « Necessite pour des raisons pratiques : les commerc,ants sont le meme genre de responsabilite en matiere de cheque. qui est cache) II Les formalites et mentions ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»