Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail

Date de publication :

05/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail Sommaire

 
  1. Les formalités préalables à la modification du contrat de travail
    1. Les modifications opérées pour des raisons économiques
    2. Les modifications opérées pour des raisons non économiques
  2. Le refus des modifications du contrat par le salarié
  3. Absence de nécessité d'accord (sauf salariés protégés)
  4. Le licenciement des salariés en cas de refus

Résumé :

L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes. Afin de pouvoir effectuer ces modifications, certaines formalités obligatoires sont à respecter.

Dans la plupart des cas, le motif invoqué est économique.

L'article L.321-1 du code du travail mentionne expressément dans les hypothèses permettant à l'employeur de justifier un ou des licenciements économiques, le refus par le salarié d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La sauvegarde de la compétitivité peut conduire un employeur à envisager des modifications contractuelles.
Lorsque l'employeur, pour un motif économique défini à l'article L.321-1 du Code du travail, envisage une modification des contrats de travail, la procédure appropriée doit être respectée.

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
La fin du contrat de travail

Cours  |  18/06/2009   |  fr  |  .doc  |  25 pages

2
 
La mobilité internationale

Mémoire  |  20/08/2003   |  fr  |  .doc  |  23 pages

3
 
Le droit social

Cours  |  17/09/2009   |  fr  |  .doc  |  33 pages

4
 
Les contrats de travail

Exposé  |  29/08/2006   |  fr  |  .doc  |  18 pages

5
 
Le travail temporaire

Cours  |  11/10/2008   |  fr  |  .doc  |  23 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Les relations collectives de travail

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Chambre sociale de la cour de cassation, 17 décembre 2004 - la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008

Fiche  |  09/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'impartialité de la juridiction prud'hommale

Exposé  |  23/04/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

Du même auteur :

Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique

Lettre type  |  09/09/2009  |  fr  |  .doc  |  1 page

Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement

Lettre type  |  09/09/2009  |  fr  |  .doc  |  1 page

Quels sont, pour l'employeur et pour le jeune, les avantages de l'apprentissage ?

Exposé  |  30/04/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages