La formation du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les conditions tenant au droit commun des contrats. Capacité et pouvoir. La protection du consentement. L'objet. La cause. Les conditions spécifiques à l'opération de cautionnement. Les conditions relatives à l'obligation de...»
La formation du contrat de cautionnement : quatre cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martos et l'étendue du cautionnement . La validité du consentement de M. Martos au contrat de cautionnement . L'étendue de l'engagement de M. Martos . Cas n°2 M. Tirrier et le respect des conditions de forme...»
Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 8 juin 2007 : la formation du cautionnement
Extrait du sommaire : «Reconnaissance du caractère indépendant du contrat de cautionnement. Refus de considérer la caution comme partie au contrat garanti. Irrecevabilité de la caution à invoquer une nullité relative. Inopposabilité des...»
Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale du 29 mai 2001 sur le thème : formation du cautionnement
Extrait du sommaire : «Un revirement clairement affirmé par l'admission de la nullité du cautionnement en cas de dol du cofidéjusseur. Une jurisprudence classique, hostile à cette admission. L'affirmation d'un principe péremptoire...»
Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?
Extrait du sommaire : «Le principe du consensualisme du cautionnement. Le contrat se forme par la seule rencontre des consentements. La remise en cause de la règle de l'article 1326. Un contrat exceptionnellement solennel. Des exceptions légales. Une...»
Les conflits de lois en matière de cautionnement
Extrait du sommaire : «La loi applicable en présence d'un choix par les parties. La loi applicable en l'absence de choix par les parties. Le champ d'application de la loi du cautionnement . La formation du cautionnement . Les effets du cautionnement ....»
Valeur et portée du caractère accessoire du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'existence d'un caractère accessoire du cautionnement lors de sa formation. L'exigence préalable de validité de l'obligation garantie. L'interdiction d'un engagement de la caution excédant l'obligation principale. L'existence...»
Les traits essentiels du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»
Cause et condition dans le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «La cause dans le contrat de cautionnement. Le caractère particulier de la cause dans le contrat de cautionnement. Distinction fondamentale de la cause et des motifs. La condition : la contractualisation de la cause subjective. Le maintien des...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 26 avril 2000 - les actes accomplis durant la formation de la société : le cautionnement
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence qui vient fixer les conditions de reprise des actes accomplis au nom de la société en formation. Les trois hypothèses de l'article 6 du décret du 3 juillet 1978. Une interprétation limitative des...»
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