Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Faut-il reformer les conditions de formation du mariage ? Depuis Faut-il reformer les conditions de formation du mariage ? Nous ...»

Extrait du sommaire : «Les réformes relatives au consentement des personnes au mariage. La lutte contre les mariages blancs. La lutte contre les mariages forcés. II. La réforme envisageable du fait de l'évolution des m'urs : l'extension du mariage aux...»

La formation du mariage : l'erreur

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   17/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Insuffisance du constat d'impuissance. La formation du mariage : l erreur Le 26 juillet 1970, un homme se marie et se rend compte au cours de son voyage de ...»

Extrait du sommaire : «Le facteur déterminant pour la nullité du mariage. La nullité du mariage. Le vice du consentement, facteur de nullité. Le fondement du vice de consentement. L'impuissance du mari dissimulée, une erreur sur la...»

La formation du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « S'agissant de Paul. La formation du mariage Paul a fait la connaissance de Lucie lors du reveillon du 31 decembre 2002. En mars 2003 ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique des faits ainsi que les questions à résoudre . S'agissant de Lucie . S'agissant de Paul ....»

Le mariage: formation et effets

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   23/01/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « I. La formation du mariage A. Les conditions de fond 1. Les conditions de formation du mariage d'ordre physiologique : sexe, âge et santé des époux. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond . Les conditions de formes . Les effets du mariage. Les rapports personnels . Les rapports pécuniaires ....»

Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Lorsqu une erreur survient dans la formation du mariage, comme c est le cas ici, le mariage doit être impérativement frappé de nullité. ...»

Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»

Le mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « qui en a connaissance. Elle a pour but d'empêcher la formation du mariage pour, au moins, un certain temps. Il existe deux types ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

La nullité du mariage - commentaire d'arrêt : civ., 5 novembre 1913

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Georgina, etant supposee appartenir à la famille de F.Picot, aurait du lors de la formation du mariage entre Aimee et Frederic en avertir Aimee si aujourd'hui ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»

La liberté du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « individu dispose donc d un droit de se marier ou de ne pas se marier : la volonté de l individu est primordiale dans la formation du mariage et apparaît ...»

Extrait du sommaire : «Le droit français, véritable garant d'un droit au mariage . Une législation protégeant le choix de l'individu. L'exigence d'un consentement au mariage. Des restrictions légales à la liberté du mariage. Une...»

Les différentes formes juridiques du couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   13/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « civil. Avec cette comparaison on ne peut que constater que la formation du PACS et du mariage est relativement proche. Il conviendra ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage et le PACS : deux contrats se ressemblant. Deux modes de création similaire sur le fond. Les effets et la cessation. Le concubinage : la liberté juridique dans le couple. La formation et les effets du concubinage : un...»

Famille et parenté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La formation du mariage Les conditions du mariage Il existe des empêchements au mariage : Les empêchements sont absolus en cas de lien de parenté ou d ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»