La formation et l'exécution des contrats - cas pratique

Date de publication :

30/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La formation et l'exécution des contrats - cas pratique Sommaire

 
  1. Pourquoi est-il évident que l'argumentation du premier avocat de Robert ne pouvait pas prospérer en l'espèce ?
  2. En quoi consiste l'argumentation fondée sur le dol et quelles sont ses chances de succès au fond ?
  3. Pourquoi le nouvel avocat est-il sceptique sur la recevabilité en l'espèce d'une action en nullité pour dol ?
  4. Si Robert avait formé un pourvoi en cassation, aurait-il pu reprocher à la cour d'appel de ne pas avoir recherché de son propre chef si le contrat n'était pas nul pour dol ?

Résumé :

Robert est propriétaire d'une magnifique motocyclette qu'il a héritée de son père. Sachant que son beau-frère, Raymond, amateur de motos anciennes, aimerait éventuellement l'acquérir, il décide de formuler une offre de vente. Le 16 septembre 2007, il signe et adresse à Raymond une proposition de vente de la moto au prix de 5.000 euros. Raymond lui répond par un courrier daté du 18 septembre qu'il accepte cette proposition. Cependant, dans leurs échanges ultérieurs, Robert et Raymond ne parviennent pas à s'accorder sur le lieu de délivrance de la moto : Raymond voudrait être livré de la moto à son domicile à Paris, alors que Robert insiste pour que Raymond vienne la chercher chez lui à Lyon. Robert prend la mouche et déclare que puisqu'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, il ne souhaite plus lui vendre la moto.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lucille r.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université lille 2 jusque master 2 droit pénal puis institut d'études judiciaires de Paris 2

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