La formation et l'exécution des contrats - cas pratique
Date de publication :
30/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Pourquoi est-il évident que l'argumentation du premier avocat de Robert ne pouvait pas prospérer en l'espèce ?
- En quoi consiste l'argumentation fondée sur le dol et quelles sont ses chances de succès au fond ?
- Pourquoi le nouvel avocat est-il sceptique sur la recevabilité en l'espèce d'une action en nullité pour dol ?
- Si Robert avait formé un pourvoi en cassation, aurait-il pu reprocher à la cour d'appel de ne pas avoir recherché de son propre chef si le contrat n'était pas nul pour dol ?
Résumé :
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