La formation du mariage

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Qualification juridique des faits ainsi que les questions à résoudre
1. S'agissant de Lucie
2. S'agissant de Paul

Résumé :

Paul a fait la connaissance de Lucie lors du réveillon du 31 décembre 2002. En mars 2003, Lucie annonce à Paul qu'elle attend un enfant de lui. A la fois effrayé et ravi, Paul quitte le domicile de sa mère (qui ne partage que le premier de ses sentiments) pour s'installer chez Lucie et décide de l'épouser le plus tôt possible, afin de « régulariser la situation ».
La mère de Paul s'était montrée très hostile à ce mariage : en raison de la différence d'âge entre les futurs époux (Paul avait 17 ans et Lucie est née le 15 octobre 1963), mais surtout parce que son instinct de mère lui faisait soupçonner que les véritables intentions de sa future belle-fille n'étaient pas louables...
Le mariage a cependant été célébré en présence des seuls témoins - Jules et Jim, amis de Lucie - devant l'officier de l'état civil, le 13 juin 2003.
Un petit Antoine a vu le jour début octobre 2003 et, à la grande joie de Paul, sa mère, amadouée par le nouveau né, a accepté d'en être la marraine. Elle devait regretter bien vite d'avoir ainsi relâché sa vigilance : dès la fin novembre, une mésentente grave s'est installée au sein du jeune couple. Dans un mouvement de colère, Lucie a avoué à Paul qu'elle lui avait été infidèle, et cela dès avant leur mariage, que Jim (ou peut-être Jules) est le véritable père de l'enfant et qu'elle n'a épousé Paul que pour donner à Antoine le statut d'enfant légitime et une bonne situation. La réaction de Paul a été d'une terrible violence. Il a depuis lors sombré dans un état maniaco-dépressif, dont Lucie a découvert la cause plus profonde : Paul souffre depuis quelques années déjà de sérieux troubles psychologiques, pour lesquels il a, à une époque, suivi un traitement psychiatrique, et qui expliquent son comportement parfois violent.
Les époux se sont séparés au début de l'année 2005. Chacun souhaite connaître les possibilités qu'il aurait d'obtenir l'annulation du mariage (dans la mesure où des raisons religieuses leur font préférer ce mode de rupture au divorce) ainsi que les conséquences qui y seraient attachées.