La formation d’une unité étatique du XIIIe au XVe siècle – d'après Jean de Terre Vermeille, extrait du Traité de droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France, "La théorie statutaire"

Date de publication :

03/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire La formation d’une unité étatique du XIIIe au XVe siècle  – d'après Jean de Terre Vermeille, extrait du Traité de droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France, "La théorie statutaire" Sommaire

 
  1. Le statut de la couronne fait que son domaine n'est pas à confondre avec la personne du roi
    1. L'impossibilité d'aliéner le domaine sur lequel s'exerce la dignité royale
    2. La mise au point concernant la succession royale
  2. La nature coutumière des règles successorales fait qu'on ne peut y déroger
    1. La coutume : source même du statut de la Couronne
    2. Une coutume établie par le corps public

Résumé :

Le document à commenter, intitulé la théorie statutaire de jean de terre vermeille, est donc écrit par ce dernier, en 1419, et c'est un extrait du traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de france. C'est un texte à valeur normative puisqu'il s'agit d'un traité rédigé par un juriste, en conséquence du contexte historique, que nous allons voir maintenant.

après les problèmes de succession survenus suite à la mort de Charles IV, en 1328, on voit d'abord l'instauration des lois saliques, qui comportent quatre règles : l'hérédité, la primogéniture, la masculinité (en excluant les filles et les parents des filles), et plus tard en 1588, la catholicité. Elles deviennent alors des principes fondamentaux, et enracinent avec eux la règle de dévolution à la Couronne du roi de france et accentuent la séparation de la Couronne et de la personne du roi.
C'est pourquoi il serait intéressant de voir ce qui fait de la Couronne un élément supérieur à la volonté humaine, même à celle du roi.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marc G. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Faculté Jean Monnet

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