La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
Le groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Le statut juridique du groupe. Notion juridique du groupe. Conséquences juridiques de la reconnaissance d'un groupe....»
Les structures juridiques des entreprises
Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public ....»
L'imposition des bénéfices des entreprises
Extrait du sommaire : «L'imposition des bénéfices des entreprises vise à taxer toutes les activités économiques réalisées en France. Les bénéfices sont taxés différemment suivant le régime juridique de...»
"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"
Extrait du sommaire : «Le droit de s'associer : une conquête démocratique. L'influence du libéralisme. L'essor d'une idéologie associative. Le secteur associatif au sein de la triade sociale. Entre l'État et les intérêts privés, une...»
La judiciarisation de la société
Extrait du sommaire : «La judiciarisation du social, signe d'une accessibilité accrue du droit. La judiciarisation comme une meilleure protection de l'individu. Et comme un avènement de la démocratie. Une accessibilité qui ne cache pas une certaine...»
Constitution d'un JV à l'étranger : aspects juridiques
Extrait du sommaire : «Pourquoi recourir à un JV ? . Quelles structures pour ces JV ? . Quelles sont les clauses contractuelles principales ? ....»
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»
L'horreur juridique : vers une société de procès, par Valéry Turcey
Extrait du sommaire : «L'américanisation de système judiciaire français et ses conséquences réelles ou potentielles. Vers une société contentieuse. La logique de profit des cabinets de lawyers est à l'origine de cette...»
Les conditions de constitution de la société européenne
Extrait du sommaire : «Généralités. La SE est dotée de la personnalité juridique. La SE bénéficie d'une appellation spécifique. La SE est une société de capitaux. La SE et son rattachement géographique. Les conditions...»
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