La forme juridique de la société

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

01/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les contradictions de la conception contractuelle de la société
1. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société
2. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la société
L'instrumentalisation des conceptions classiques au gré des intérêts à protéger
1. L'importance grandissante du rôle des statuts dans la société
2. L'institution comme moyen de protection de l'intérêt social

Résumé :

L'article 1832 du Code civil dans sa version primitive définissait la société comme étant « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Si cette définition fait clairement apparaître la société comme étant un contrat, il faut savoir qu'au gré des nombreuses réformes législatives l'article 1832 du Code civil à connu des modifications substantielles qui nous emmènent à nous interroger sur la nature juridique véritable de la société.

Désormais, l'article 1832 alinéa 1 du Code civil définit la société comme étant « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou l'économie qui peut en résulter ». Il faut savoir que la nature juridique d'une chose constitue ce qui permet de la définir au regard du droit selon le dictionnaire de vocabulaire juridique de G. Cornu. S'intéresser à la nature juridique de la société revient ainsi à s'interroger sur ce qui est de son essence, de sa substance au regard du droit. Il ne s'agit donc pas ici de définir la société en indiquant ce qu'elle est ou même quel est son rôle. Il s'agit de se poser la question de savoir ce qui en fait une notion juridique.