Les formes du régime parlementaire : l'exemple britannique

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

03/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La suprématie du parlement au sein des institutions anglaises
1. L'exécutif, un pouvoir encadré et limité par le parlement
2. les compétences indéterminées du parlement, la souveraineté du parlement
L'exécutif, la force dominante au Royaume-Uni
1. L'exécutif détermine la législation
2. Le droit de dissolution, une menace effective de l'exécutif contre le parlement

Résumé :

Le Royaume-Uni est l'un des fondateurs de la souveraineté du parlement et a aménagé une forme particulière de régime politique, le régime parlementaire. Cependant, ce n'est pas le résultat d'une réflexion théorique préalable mais d'une longue évolution historique. L'avènement du parlement comporte un caractère progressif empirique et pragmatique. Issu de la féodalité, le parlement est une institution représentative dont le rôle initial est de conseiller et d'aider le roi à trouver des ressources financières. Le régime féodal importé du Royaume-Uni, à la suite de la conquête normande impose d'emblée un roi puissant. Afin de détruire cet absolutisme royal, on tenta de s'en prendre aux conseillers du roi en leur imposant d'être connus en apposant un sceau sur les actes royaux, pour permettre une responsabilité des conseils transmis au roi, de même que l'on essaya de donner un rôle supérieur au parlement pour restreindre la concentration des pouvoirs dans les mains du monarque. Au XIIIe siècle, le parlement s'est vu élargir ses fonctions par le roi, puis cette assemblée fut divisée en deux chambres en raison de l'écart important existant entre les différentes catégories sociales de l'époque : la House of Commons et la House of Lords. Ainsi, à partir du simple pouvoir de conseil conféré au parlement, il a obtenu un véritable pouvoir de décision par la combinaison entre l'autorisation de percevoir des recettes, l'impôt et le droit de pétition. Les chambres sont donc à l'initiative de la loi, concurremment avec le roi et celui-ci dispose d'un droit de veto en pouvant refuser de donner force obligatoire à la volonté des chambres.
Mais, dans quelle mesure peut-on dire aujourd'hui que « le parlement anglais peut tout faire », alors même que le régime parlementaire?