La France est-elle encore un Etat centralisé ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les limites des transferts de nouvelles compétences; Les limites de l'autonomie et de l'indépendance. La France est-elle encore un Etat centralisé ? ...»

Extrait du sommaire : «La marche amorcée vers la décentralisation. L'acte I et la mise en place des principes de base de la décentralisation. L'acte II et la volonté de renforcement de la décentralisation. Des obstacles persistants. Les limites...»

La France est-elle encore un Etat unitaire?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/12/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La France est-elle encore un état unitaire ? Etat unitaire et centralisé, marqué par la tradition jacobine, la France a, constamment et dans les régimes ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte. L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes . Au...»

La déconcentration comme technique de simplification de l'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « c'est un Etat unitaire et politiquement centralise. un mouvement de deconcentration en France? intrinsequement lie àl'Etat, est-elle encore juridiquement d ...»

Extrait du sommaire : «La déconcentration, un principe reconnu de l'organisation administrative de l'Etat. Le principe de la déconcentration, règle de droit commun de l'organisation administrative de l'Etat. La permanence du cadre juridique de la...»

Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « par la continuité de la Nation dont elle incarne les O. Duhamel [Le pouvoir politique en France, Seuil], arguant obtenu autour de 10 %, comme il est logique qu ...»

Extrait du sommaire : «Vestige d'une tradition de bicaméralisme conservateur, le Sénat a acquis sous la Ve république un rôle essentiel de contre-pouvoir législatif. Aboutissement d'une histoire institutionnelle oscillant entre acceptation et...»

Commentaire du texte de Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain, correspondant de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Une fois encore, c'est en ce sens que la France fait figure d'exception ; elle était la seule parmi les pays d'Europe à conserver une organisation ...»

Extrait du sommaire : «Aux origines de la décentralisation . La décentralisation : un impératif européen ?. Un choix politique français objet de consensus. L'exception française à l'épreuve. Une décentralisation désormais...»

État Unitaire et décentralisation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « correspond, ainsi, à la situation de la France ou le pas vraiment ou plutot à laquelle elle tend à ne Bien sur, l'Etat regional est encore un Etat unitaire ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»

La remise en cause des grandes écoles d'Etat : l'ENA (Ecole Nationale d'Administration)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « grandes écoles françaises ont amené la France à disposer Etat notamment l ENA, ont-elles encore leur place Leur remise en cause est-elle issue d un profond ...»

Extrait du sommaire : «La monopolisation des hautes fonctions publiques par les énarques : une source de contestations. Une école nationale d'administration vitrine d'un Etat centralisé et omniprésent. Une confiscation du pouvoir par les énarques...»

Les enjeux de l'acte II de la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/01/2003   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « dispose des ressources fiscales les plus importantes, la France détient en place incontournable dans l'organisation du pays, c'est parce qu'elle s'est ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»

La réforme de l'Etat : vers une VIe république ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Elle joue un rôle moteur dans l'adaptation des régimes aux contextes et permet de mettre en lumière En ce qui concerne la France, il est encore trop tôt ...»

Extrait du sommaire : «A la décentralisation qui est revenue sur le caractère centralisé de l'État français. s'ajoutent de nombreuses réformes entraînant une remise en question de la Ve République....»

La décentralisation dans l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   08/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « enfin une nouvelle avancée (2003 en France,) B/ qui s européen Le principe de subsidiarité est au c Elle est cependant devenue un idéal de bonne gouvernance ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation est un phénomène très récent et au coeur du projet européen. La décentralisation est un processus relativement récent. Qui s'inscrit au coeur du projet européen. Et pose divers...»