La France est-elle encore un Etat unitaire?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/12/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La France est-elle encore un état unitaire ? Introduction Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte. L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes . Au...»

La France est-elle vraiment une République décentralisée ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'Etat est possible. La France est-elle vraiment une voie du processus de devolution, ou encore en Espagne pour montrer en quoi la France est une Republique ...»

Extrait du sommaire : «La France est une République décentralisée. Une plus grande démocratie pour être plus légitime. Des moyens qui peuvent être mis en 'uvre sans la tutelle de l'Etat. Une décentralisation inachevée. Une...»

Faut-il encore décentraliser ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De la décentralisation française à l'Europe; La France est-elle encore un état unitaire ? La France est-elle encore un état unitaire ? ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées . Répartition des nouvelles compétences . Du centre à la périphérie, réalités et interrogations . Décentralisation nationale et centralisme...»

L'Etat unitaire (plan détaillé)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ainsi, on peut admettre que la France, dans son objectif initial de centralisation, peut accepter une forme de Est-elle de nos jours encore valable ? ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire . Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir. Décentralisation et régionalisation. L'Etat unitaire à l'échelle européenne. L'Etat unitaire en...»

En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'Etat unitaire (dont la France est l'illustration En Italie par exemple, elle est accordee pour des Ici encore, l'Etat regional se differencie donc de la ...»

Extrait du sommaire : «L'État régional, forme d'État intermédiaire reconnaissant une autonomie particulière aux collectivités infra étatiques. Les pouvoirs délégués par l'État unitaire, garant de l'autonomie...»

La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La France reste, en effet, un Etat unitaire ? encore, la Reunion est ecartee du processus qui reste tres heterogene, meme si elle est, enfin, juridiquement ...»

Extrait du sommaire : «L'adéquation de la décentralisation avec le principe d'indivisibilité de la République. L'unité et l'indivisibilité de la République. La République plurielle et différenciée : le cas particulier de...»

Etat et nation dans l'Histoire de la Belgique : au-delà de l'Etat belge, la nation belge existe-t-elle ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « fut l'Etat, matrice de la nation, à l'instar de la France. de meme que l'Etat unitaire s'est divise Meme affaiblie, elle survivra tant que le peuple n'aura pas ...»

Extrait du sommaire : «De l'espace belge (avant 1830) à la Belgique unitaire (1830-1914) : la naissance d'un Etat-nation ?. Un sentiment national fort au sein du nouvel Etat unitaire . L'Etat, matrice de la nation ?. La déconstruction de l'Etat-nation belge...»

Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « fédéralisme auquel il se convertira à terme tant le processus d autonomisation des régions est fort La France se situe encore, quant à elle, au stade ...»

Extrait du sommaire : «La synthèse de la décentralisation et du fédéralisme : l'Etat régionalisé. Décentralisation et fédéralisme : une structure analogue. Une organisation administrative et politique reposant sur des principes...»

Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le senat est donc relativement actif Lors de l'instauration du bicameralisme en France en 1795, la Elle a ensuite ete defendue par les franc,ais lorsqu'ils ont ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, une institution qui peut paraître contraire à l'idéal démocratique. De nombreuses inégalités dans l'élection des sénateurs. Le problème de l'alternance politique. La nécessité de...»

« Dans le cadre de la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (Odilon Barrot)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Commentaire de texte   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Elle consiste à attribuer des pouvoirs de décision aux En France, le plus explicite exemple de la La déconcentration est donc un système dans lequel l ...»

Extrait du sommaire : «« Le marteau qui frappe » : symbole de l'Etat unitaire et de sa centralisation. L'Etat unitaire, un pôle de décision. Le principe de centralisation et ses inconvénients. « On en a raccourci le manche » : une...»