La France est-elle un régime parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La France est-elle un régime parlementaire? La France détient le record du nombre de Constitutions dans son histoire (entre 15 ...»

Extrait du sommaire : «La «coque parlementaire » de la 5e République . La volonté des constituants de la 5e République. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République. Un déséquilibre institutionnel...»

La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est celle qui est encore en vigueur de nos jours en France. éviter les crises ministérielles à répétition de la III^ème et de la IV^ème, elle n'en ...»

Extrait du sommaire : «Des nombreuses dérives parlementaristes ont émaillé l'histoire constitutionnelle française.. La troisième République de 1879 à 1940. . La quatrième Rép. de 1945 à 1958.. Un régime parlementaire...»

La dissolution est-elle une sanction contre la censure parlementaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « une arme très dangereuse si elle est utilisée de Ainsi, dans chaque régime parlementaire le droit de le pays concerné, soit au Président (France sous la ...»

Extrait du sommaire : «Origines et mécanismes de la dissolution. La dissolution : une technique propre aux régimes parlementaires. Une technique juridiquement encadrée. L'utilisation des moyens d'action sur le législatif par l'exécutif, et...»

Qu'est-ce que le parlementarisme ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De plus, c est elle qui vote le budget. du régime parlementaire -Les théories du régime parlementaire sont la À travers l histoire de France, ces deux ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du parlementarisme . L'organisation des pouvoirs publics. Les théories du régime parlementaire. Le fonctionnement du régime parlementaire . Une collaboration équilibrée . Une collaboration...»

La Vème République est-elle une dyarchie ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/01/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « propre et l'autorité du président en place, elle touche aussi à se concerter un minimum, si ce n'est afin de parler d'une seule voix au nom de la France. ...»

Extrait du sommaire : «Si la lecture gaullienne de l'exercice du pouvoir exécutif a renforcé la tendance présidentialiste du régime. Malgré les assises constitutionnelles. La lecture gaullienne du pouvoir exécutif tend réduire la...»

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « régime parlementaire La responsabilité individuelle est-elle inconcevable dans un régime parlementaire puisque celui l'épisode de Vichy, la France n'a ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»

La naissance du régime parlementaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de 1830 qui tire les leçons du régime précédent. du 4 juin 1814 rétablit la monarchie en France après l Elle est octroyée par le pouvoir royal, donne la ...»

Extrait du sommaire : «La naissance du premier régime parlementaire du monde : la monarchie parlementaire anglaise moniste. Les prémices du parlementarisme en Angleterre. La glorieuse révolution et la consécration du Bill of...»

La Restauration : tradition et innovation

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   04/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cf. De Maistre, Considération sur la France, 1797 - Réaction dans la mesure où c'est elle qui consolide des principes comme le régime parlementaire et le ...»

Extrait du sommaire : «La Charte Constitutionnelle de 1814 ou la monarchie «à l'anglaise» . Les éléments de tradition . L'âge de l'innovation ....»

Les contestations du régime parlementaire dans les années 30 : la crise du 6 février 1934

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   29/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La France n'est pas immediatement entree dans la depression et a meme imagine en rechapper, mais cela ne sera finalement pas le cas : elle la subira de plein ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations du 6 février 1934 constituent l'aboutissement d'une crise révélatrice des problèmes du régime parlementaire de l'époque. Une crise d'ordre économique, sociale mais également institutionnelle...»

Le rôle du chef de l'Etat en régime parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/01/1999   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1er ministre et Président de Chambre, France dans de Pour la nomination du 1er ministre : la compétence est liée en et en Espagne, en Irlande, elle se fait ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du chef de l'Etat par rapport au gouvernement . Le rôle du chef de l'Etat par rapport au Parlement....»