La France est-elle toujours un État unitaire ?
Extrait du sommaire : «Un Etat strictement unitaire dans son essence. L'affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire. L'aménagement du principe de l'Etat unitaire par la voie de la déconcentration. Un Etat unitaire de plus en plus...»
« Dans le cadre de la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (Odilon Barrot)
Extrait du sommaire : «« Le marteau qui frappe » : symbole de l'Etat unitaire et de sa centralisation. L'Etat unitaire, un pôle de décision. Le principe de centralisation et ses inconvénients. « On en a raccourci le manche » : une...»
La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ? . La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ? . La décentralisation : le corollaire indispensable...»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 février 2004, Popin
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à l'imputabilité des dommages résultant de la fonction juridictionnelle. La justice en tant qu'attribut de l'Etat souverain. La remise en cause d'un principe traditionnel de la responsabilité...»
Le déféré préfectoral est-il toujours nécessaire?
Extrait du sommaire : «Le déféré préfectoral : un contrôle présentant des vicissitudes. Une utilisation marginale du déféré préfectoral. Un déséquilibre entre le principe de libre administration et le...»
L'Etat unitaire (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «L'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire . Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir. Décentralisation et régionalisation. L'Etat unitaire à l'échelle européenne. L'Etat unitaire en...»
État Unitaire et décentralisation
Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»
La déconcentration comme technique de simplification de l'action administrative
Extrait du sommaire : «La déconcentration, un principe reconnu de l'organisation administrative de l'Etat. Le principe de la déconcentration, règle de droit commun de l'organisation administrative de l'Etat. La permanence du cadre juridique de la...»
La théorie réaliste est-elle toujours pertinente ?
Extrait du sommaire : «Le réalisme dépassé par les évènements. La souveraineté à l'épreuve de la mondialisation. L'infranchissable fossé affaires internes / politique étrangère. La puissance en question. L'ordre...»
Commentez cet extrait de l'article du Professeur O.Gohin : « Si la nouvelle révision du titre XII de la Constitution de 1958 s'inscrit bien dans la continuité de l'Etat unitaire, elle vise néanmoins, à cesser le moule de l'uniformité en perm
Extrait du sommaire : «La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : un approfondissement de la décentralisation . Le renforcement de l'organisation décentralisée de l'État. L'élargissement des compétences des collectivités...»
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