La France est-elle vraiment une République décentralisée ?
Extrait du sommaire : «La France est une République décentralisée. Une plus grande démocratie pour être plus légitime. Des moyens qui peuvent être mis en 'uvre sans la tutelle de l'Etat. Une décentralisation inachevée. Une...»
La France est-elle encore un Etat centralisé ?
Extrait du sommaire : «La marche amorcée vers la décentralisation. L'acte I et la mise en place des principes de base de la décentralisation. L'acte II et la volonté de renforcement de la décentralisation. Des obstacles persistants. Les limites...»
L'organisation décentralisée de la République française
Extrait du sommaire : «Les étapes de la décentralisation en France : un processus lent et difficile. De l'Ancien Régime à 1982 : un processus lent à s'initier. Les premières lois de la décentralisation. La révision constitutionnelle...»
Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?
Extrait du sommaire : «Les principes qui ont présidé à la décentralisation sont désormais affirmés et aller plus loin parait délicat. Les principes et les objectifs de la décentralisation. Il semble difficile d'aller plus loin. S'il...»
Les réformes de la constitution en France
Extrait du sommaire : «Comment réviser la Constitution ?. Les procédures originelles. Une voie contestée, l'article 11. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées. Quelles sont les raisons...»
Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe
Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»
Le rôle du préfet dans une France décentralisée
Extrait du sommaire : «Le préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat et son représentant : il conserve ses attributions traditionnelles . Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public . Le préfet garde...»
La place et l'avenir de la région
Extrait du sommaire : «Du régionalisme à la régionalisation, la région trouve peu à peu sa place dans l'architecture institutionnelle locale. Le régionalisme est un sentiment développé chez les Français, mais il a du mal à...»
Déconcentration et modernisation de l'administration
Extrait du sommaire : «Si la déconcentration a été l'un des moyens essentiels de modernisation de l'Administration . La déconcentration fut toujours un moyen essentiel de modernisation . mais la déconcentration n'a pu...»
Le projet de loi Raffarin de 2002
Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation en France, menée par le gouvernement Raffarin. Pourquoi une deuxième vague de décentralisation après celle de 1982 ?. Que prévoit le projet gouvernemental ?. Dans quels domaines...»
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