La France est-elle vraiment une République décentralisée ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Une réelle autonomie financière ? Une amélioration des services de l'Etat est possible. La France est-elle vraiment une Republique decentralisee ? ...»

Extrait du sommaire : «La France est une République décentralisée. Une plus grande démocratie pour être plus légitime. Des moyens qui peuvent être mis en 'uvre sans la tutelle de l'Etat. Une décentralisation inachevée. Une...»

La France est-elle encore un Etat centralisé ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet de part sa taille, elle est plus à 1 dispose en effet que « la France est une République Acte II a nécessité une modification c'est que plusieurs ...»

Extrait du sommaire : «La marche amorcée vers la décentralisation. L'acte I et la mise en place des principes de base de la décentralisation. L'acte II et la volonté de renforcement de la décentralisation. Des obstacles persistants. Les limites...»

L'organisation décentralisée de la République française

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « sociale. [ Son organisation est décentralisée. » Comment la France at-elle évolué vers la décentralisation ? Comment ...»

Extrait du sommaire : «Les étapes de la décentralisation en France : un processus lent et difficile. De l'Ancien Régime à 1982 : un processus lent à s'initier. Les premières lois de la décentralisation. La révision constitutionnelle...»

Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est-elle achevée ou au contraire, mérite-elle d être décentralisation a vraiment pris corps en France avec la considérée comme son acte I. C est à cette ...»

Extrait du sommaire : «Les principes qui ont présidé à la décentralisation sont désormais affirmés et aller plus loin parait délicat. Les principes et les objectifs de la décentralisation. Il semble difficile d'aller plus loin. S'il...»

Les réformes de la constitution en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Elle induit aussi pour les gouvernements et les membres institue -ce dernier principe n'est pas applique l'environnement geopolitique de la France depuis 1958 ...»

Extrait du sommaire : «Comment réviser la Constitution ?. Les procédures originelles. Une voie contestée, l'article 11. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées. Quelles sont les raisons...»

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « article 1er affirme que la France est une Republique dont l'organisation est decentralisee. Elle conforte la libre administration des collectivites ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

Le rôle du préfet dans une France décentralisée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « voit, le préfet conserve dans une France désormais décentralisée Elle concerne tous les secteurs d'activité, de l coalition politique dont il n'est pas le ...»

Extrait du sommaire : «Le préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat et son représentant : il conserve ses attributions traditionnelles . Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public . Le préfet garde...»

La place et l'avenir de la région

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cette révision rapproche la France de ses voisins. développer dans l'avenir A- La région est dotée de La région a la charge des lycées ; elle a aménagé ...»

Extrait du sommaire : «Du régionalisme à la régionalisation, la région trouve peu à peu sa place dans l'architecture institutionnelle locale. Le régionalisme est un sentiment développé chez les Français, mais il a du mal à...»

Déconcentration et modernisation de l'administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des réticences de principes qui existent en France à l L'administration at-elle été vraiment transformée par la Rien n'est moins sûr, car si l'on cherche ...»

Extrait du sommaire : «Si la déconcentration a été l'un des moyens essentiels de modernisation de l'Administration . La déconcentration fut toujours un moyen essentiel de modernisation . mais la déconcentration n'a pu...»

Le projet de loi Raffarin de 2002

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/03/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « cette affirmation semble provocatrice, mais elle est sûrement réaliste L'équilibre de la France dépend de la En tout état de cause, il est indispensable de ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation en France, menée par le gouvernement Raffarin. Pourquoi une deuxième vague de décentralisation après celle de 1982 ?. Que prévoit le projet gouvernemental ?. Dans quels domaines...»