La France face à l'intégration juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renforcement de la place de la norme communautaire. L'élaboration des normes communautaires. La mise en 'uvre de la norme communautaire. Le renforcemnt de l'autorité de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne. La...»
Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne
Extrait du sommaire : «L'indispensable intégration juridique : une prudente audace. L'applicabilité directe et immédiate . La primauté du droit communautaire . La cour de justice, acteur efficient d'une intégration plus politique. Les politiques...»
Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des transferts de compétences. Les difficultés de la doctrine transfert/ limitation de compétences. Le revirement, qui a abouti à la constitutionnalité des « transferts de compétence...»
L'intégration européenne a-t-elle sauvé l'Etat-nation?
Extrait du sommaire : «Depuis 1945, l'intégration européenne a sans doute diminué le nombre de décisions qui sont prises dans les capitales des États membres. L'Union Européenne est plus intergouvernementale que supranationale...»
L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique effective du droit communautaire originaire. Un contrôle de conventionnalité des lois même postérieures au Traité par le juge judiciaire. Une primauté fondée sur la...»
L'intégration des normes internationales en droit interne
Extrait du sommaire : «L'option moniste de la Constitution française : une primauté limitée. L'adoption de la théorie moniste en réponse au nombre limité des normes directement applicables. Une prééminence limitée du droit...»
L'institutionnnalisation de la cour de Justice européenne
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation de la Cour et la construction de l'ordre juridique communautaire. L'émergence de l'idée d'une Cour de justice. Les étapes de la mise en place de la Cour. Les arrêts fondamentaux de la Cour : un puissant...»
Le Royaume-Uni et la France face à l'Europe
Extrait du sommaire : «La France et la Grande-Bretagne: deux puissances incontournables en Europe qui ont contribué au progrès de l'aventure européenne au cours du second vingtième siècle. L'attitude négative du Royaume-Uni envers la...»
L'influence des normes communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'influence des normes communautaires au nom du principe de primauté. Le principe théorique : la primauté . L'application pratique : un compromis . L'influence des normes communautaires à travers l'effet direct . Le principe...»
Droit européen et droit français
Extrait du sommaire : «De la primauté des normes communautaires face au droit interne. L'article 55 et la primauté des normes communautaires sur les lois internes non constitutionnelles . Les différentes catégories de normes communautaires et leur...»
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