France Terre d'Asile
Extrait du sommaire : «Historique. Enjeux et actualité....»
La France, terre d'asile
Extrait du sommaire : «La France initialement terre d'asile et d'intégration. L'évolution du droit d'asile. Une volonté certaine d'intégration des immigrés. La France devenue terre de restriction voire d'exclusion. Des mesures étatiques de...»
La France est elle encore une terre d'accueil ? - Dans la peau d'un immigré
Extrait du sommaire : «Avant le départ. Historique des flux migratoires en France. L'attrait de la France. Les barrières et les obstacles. L'obtention d'une autorisation pour quitter le territoire (visa. L'arrivée sur le sol convoite. L'arrestation. En cas...»
Le droit d'asile en France
Extrait du sommaire : «La nécessaire conciliation entre d'asile constitutionnel et droit d'asile conventionnel . La convention de Schengen en tant qu'obstacle à la reconnaissance du fondement constitutionnel . La reconnaissance seulement symbolique du...»
L'application différentielle du droit d'asile en France, à travers l'exemple des demandeurs Congolais et algériens
Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure la France est-elle une terre d'asile?. Les critères de reconnaissance et d'application du droit d'asile en France. Les raisons du départ. Le statut du réfugié. La réalité du droit d'asile...»
Mémoire professionnel : travail social et immigration
Extrait du sommaire : «Le contexte. Les constats de départ. Recherches exploratoires....»
L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Extrait du sommaire : «Historique. La situation actuelle de l'OFPRA : entre crise de l'asile et stabilisation. Les enjeux en cours pour l'OFPRA : répondre aux objectifs chiffrés ou protéger le droit d'asile ?....»
Les organismes de défense des droits de l'homme en France
Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»
Droit d'asile, droits fondamentaux et justice
Extrait du sommaire : «Le droit d'asile : une protection de nature constitutionnelle, conventionnelle et législative. Le droit d'asile constitutionnel: fondement, définition, consécration. Le droit d'asile conventionnel : fondements, définition,...»
Conseil d'Etat, 12 février 1960 - la compétence du Conseil d'Etat pour contrôler la constitutionnalité d'un acte du gouvernement
Extrait du sommaire : «L'étendue des normes à valeur constitutionnelle. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958. Des dispositions à portée variable. L'étendue limitée du contrôle de...»
Les garanties d’oboulo.com :
